LA PATTE DOIE
ActiveLA PATTE DOIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 1996, identifiée par le SIREN 404 308 686. Le siège social de l'entreprise se trouve 1311 av du General de Gaulle, 59910 Bondues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de LA PATTE DOIE
INSEE- Dénomination
- LA PATTE DOIE
- SIREN
- 404 308 686
- SIRET (siège)
- 404 308 686 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46404308686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 308 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 21 février 1996
- Siège social
- 1311 AV DU GENERAL DE GAULLE, 59910, BONDUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA PATTE DOIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PATTE DOIE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA PATTE DOIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59910 BONDUESSiègeFermé
404 308 686 00017 · ouvert le 21 février 1996 · NAF 553A
Documents juridiques de LA PATTE DOIE
INPIConformité de LA PATTE DOIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PATTE DOIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA PATTE DOIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PATTE DOIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PATTE DOIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 1996
Questions fréquentes sur LA PATTE DOIE
Quel est le numéro SIREN de LA PATTE DOIE ?
Le numéro SIREN de LA PATTE DOIE est 404 308 686. Le SIRET de son siège social est 404 308 686 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46404308686.
Où se situe le siège social de LA PATTE DOIE ?
Le siège social de LA PATTE DOIE est situé 1311 av du General de Gaulle, 59910 Bondues.
LA PATTE DOIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PATTE DOIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PATTE DOIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PATTE DOIE.
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