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LA PATTE DOIE

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Siren404 308 686SARL59910 BONDUESCréée le 21 février 1996

Documents

LA PATTE DOIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 1996, identifiée par le SIREN 404 308 686. Le siège social de l'entreprise se trouve 1311 av du General de Gaulle, 59910 Bondues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de LA PATTE DOIE

Dénomination
LA PATTE DOIE
SIREN
404 308 686
SIRET (siège)
404 308 686 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46404308686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 308 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
21 février 1996
Siège social
1311 AV DU GENERAL DE GAULLE, 59910, BONDUES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA PATTE DOIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA PATTE DOIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA PATTE DOIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59910 BONDUESSiègeFermé

    404 308 686 00017 · ouvert le 21 février 1996 · NAF 553A

Documents juridiques de LA PATTE DOIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 1996

  • Acte

Conformité de LA PATTE DOIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PATTE DOIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA PATTE DOIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PATTE DOIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PATTE DOIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1996

Questions fréquentes sur LA PATTE DOIE

Quel est le numéro SIREN de LA PATTE DOIE ?

Le numéro SIREN de LA PATTE DOIE est 404 308 686. Le SIRET de son siège social est 404 308 686 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46404308686.

Où se situe le siège social de LA PATTE DOIE ?

Le siège social de LA PATTE DOIE est situé 1311 av du General de Gaulle, 59910 Bondues.

LA PATTE DOIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PATTE DOIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PATTE DOIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PATTE DOIE.