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LA PATULA

Active
Siren480 993 930Société civile06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATCréée le 02 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA PATULA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2016, identifiée par le SIREN 480 993 930. Elle est domiciliée 12 passage de Passable 12-14-villa Joya, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARINA FEDUN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA PATULA

Dénomination
LA PATULA
SIREN
480 993 930
SIRET (siège)
480 993 930 00035
N° TVA intracommunautaire
FR05480993930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 993 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2016
Siège social
12 PASSAGE DE PASSABLE 12-14-VILLA JOYA, 06230, SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LA PATULA

Propriété , gestion et administration sous toutes ses formes de tous biens mobiliers et/ou immobiliers.

Finances de LA PATULA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PATULA

T

THE JOYA ONE TRUST

Autre

Depuis la création (02 décembre 2016) · 9 ans

MF

MARINA FEDUN

Gérant

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2023

Anciens dirigeants (4)

KS

Khofiz en fonction le 20 Novembre 2017 SHAKHIDI

Gérant non associé · de novembre 2017 à décembre 2025

AN

Antoine, Sadoc, Thomas en fonction le 02 Décembre 2016 NARMINO

Gérant non associé · de décembre 2016 à octobre 2023

AM

Antoine, Sadoc, Thomas MARMINO

Gérant · de décembre 2016 à novembre 2017

RB

Robert BRINER

Gérant · de juillet 2013 à décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA PATULA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATSiègeActif

    480 993 930 00035 · ouvert le 17 février 2005 · NAF 6820B

  • 74100 ANNEMASSEFermé

    480 993 930 00019 · ouvert le 17 février 2005 · NAF 6820B

  • 74100 ANNEMASSEFermé

    480 993 930 00027 · ouvert le 28 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA PATULA

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 22 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de LA PATULA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PATULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PATULA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PATULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA PATULA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PATULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PATULA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant non associé : FEDUN Marina

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant non associé : SHAKHIDI Khofiz ; Gérant non associé : FEDUN Marina

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant non associé : NARMINO Antoine, Sadoc, Thomas en fonction le 02 Décembre 2016 ; Associé : JOYA TRUST représenté par TRUSTEE RHONE TRUSTEE (BAHAMAS) LTD en fonction le 02 Décembre 2016 ; Gérant non associé : SHAKHIDI Khofiz en fonction le 20 Novembre 2017

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant : MARMINO Antoine, Sadoc, Thomas

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant non associé : NARMINO Antoine, Sadoc, Thomas ; Associé : JOYA TRUST représenté par TRUSTEE RHONE TRUSTEE (BAHAMAS) LTD

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant : BRINER Robert Administrateur : RHONE TRUSTEES (BAHAMAS) LTD (AFJ)

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant : BRINER Robert

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2016

Questions fréquentes sur LA PATULA

Quel est le numéro SIREN de LA PATULA ?

Le numéro SIREN de LA PATULA est 480 993 930. Le SIRET de son siège social est 480 993 930 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05480993930.

Qui dirige LA PATULA ?

LA PATULA est dirigée par MARINA FEDUN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PATULA ?

Le siège social de LA PATULA est situé 12 passage de Passable 12-14-villa Joya, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat.

LA PATULA est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PATULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PATULA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PATULA.

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