LA PATURE
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 100 €
LA PATURE est une SCI immatriculée le 19 novembre 2018 sous le numéro SIREN 843 943 358. Son siège social est situé 24 Les Allants, 89500 Cornant. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). La direction est assurée par AURELIEN FERRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA PATURE
INSEE- Dénomination
- LA PATURE
- SIREN
- 843 943 358
- SIRET (siège)
- 843 943 358 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09843943358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 943 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 19 novembre 2018
- Siège social
- 24 LES ALLANTS, 89500, CORNANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PATURE
Constitution et gestion d'un patrimoine immobilier et mobilier familial.
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Finances de LA PATURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PATURE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2018) · 8 ans
Établissements de LA PATURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89500 CORNANTSiègeActif
843 943 358 00013 · ouvert le 14 novembre 2018 · NAF 6832B
Documents juridiques de LA PATURE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LA PATURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PATURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PATURE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 07 août 2024 · N° 24/01692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PATURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-14
- création
Date d'effet : 19 novembre 2018
Questions fréquentes sur LA PATURE
Quel est le numéro SIREN de LA PATURE ?
Le numéro SIREN de LA PATURE est 843 943 358. Le SIRET de son siège social est 843 943 358 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09843943358.
Qui dirige LA PATURE ?
LA PATURE est dirigée par AURELIEN FERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PATURE ?
Le siège social de LA PATURE est situé 24 Les Allants, 89500 Cornant.
LA PATURE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PATURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PATURE.
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