LA PAUSA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 62,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 419 354, LA PAUSA est une SCI créée le 6 juillet 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 B av Trespoey, 64000 Pau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-GABRIEL PEZET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA PAUSA
INSEE- Dénomination
- LA PAUSA
- SIREN
- 533 419 354
- SIRET (siège)
- 533 419 354 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89533419354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 419 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 62 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 juillet 2011
- Siège social
- 35 B AV TRESPOEY, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PAUSA
Acquisition, gestion et plus généralement exploitation par bail, location de biens et droits immobiliers
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Finances de LA PAUSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PAUSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de LA PAUSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
533 419 354 00014 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PAUSA
INPIConformité de LA PAUSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PAUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PAUSA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 18-23.612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 13 juin 2018 · N° 16/13652
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-14.196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 février 2016 · N° 15/01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 29 novembre 2012 · N° 12/06738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 30 octobre 2012 · N° 11/17160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 10 mai 2011 · N° 09/09822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PAUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PAUSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-06 · Début d'activité : 2011-07-01
- création
Date d'effet : 06 juillet 2011
Questions fréquentes sur LA PAUSA
Quel est le numéro SIREN de LA PAUSA ?
Le numéro SIREN de LA PAUSA est 533 419 354. Le SIRET de son siège social est 533 419 354 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89533419354.
Qui dirige LA PAUSA ?
LA PAUSA est dirigée par JEAN-GABRIEL PEZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PAUSA ?
Le siège social de LA PAUSA est situé 35 B av Trespoey, 64000 Pau.
LA PAUSA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PAUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PAUSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PAUSA.
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