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LA PAUSE

Active
Siren402 964 563549995000 CERGYCréée le 13 novembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions87 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA PAUSE est une 5499 immatriculée le 13 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 964 563. Son siège social est situé 9 Sq Columbia, 95000 Cergy. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de LA PAUSE

Dénomination
LA PAUSE
SIREN
402 964 563
SIRET (siège)
402 964 563 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64402964563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 964 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
5610C
Date de création
13 novembre 1995
Siège social
9 SQ COLUMBIA, 95000, CERGY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LA PAUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PAUSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA PAUSE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95000 CERGYSiègeFermé

    402 964 563 00017 · ouvert le 13 novembre 1995 · NAF 5610C

  • 95320 SAINT-LEU-LA-FORETFermé

    402 964 563 00025 · ouvert le 28 mai 2010 · NAF 5610C

Documents juridiques de LA PAUSE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de LA PAUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PAUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PAUSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PAUSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2012. Clôturée le 18 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2016 · publié le 30 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 septembre 2013 · publié le 10 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Christian CHEMINANT pour une durée de 3 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 avril 2013 · publié le 15 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2012 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PAUSE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PAUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PAUSE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 septembre 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Christian CHEMINANT pour une durée de 3 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2012 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1995

Questions fréquentes sur LA PAUSE

Quel est le numéro SIREN de LA PAUSE ?

Le numéro SIREN de LA PAUSE est 402 964 563. Le SIRET de son siège social est 402 964 563 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64402964563.

Où se situe le siège social de LA PAUSE ?

Le siège social de LA PAUSE est situé 9 Sq Columbia, 95000 Cergy.

LA PAUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PAUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PAUSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA PAUSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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