LA PAUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 321 412, LA PAUSE est une SARL créée le 1er octobre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 av du Raincy, 93250 Villemomble. Son activité principale relève du code NAF 5510Z.
Fiche d'identité de LA PAUSE
INSEE- Dénomination
- LA PAUSE
- SIREN
- 440 321 412
- SIRET (siège)
- 440 321 412 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12440321412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 321 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 01 octobre 2001
- Siège social
- 43 AV DU RAINCY, 93250, VILLEMOMBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA PAUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PAUSE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA PAUSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93250 VILLEMOMBLESiègeFermé
440 321 412 00015 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 5510Z
Documents juridiques de LA PAUSE
INPIComptes annuels de LA PAUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PAUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PAUSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PAUSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 juillet 2009. Clôturée le 21 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juillet 2010 · publié le 08 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 juillet 2009 · publié le 17 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PAUSE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00500
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026002947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F02063
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00362
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026001082
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/11773
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/11048
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre (JAF)
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/00556
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025006839
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025006568
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 24 octobre 2025 · N° 23/01429
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/06253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/04665
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/03415
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/11889
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025020894
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 15 septembre 2025 · N° 21/01166
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2023008870
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01480
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/05878
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/06251
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01480
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025002768
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 25 avril 2025 · N° 2023008870
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 mars 2025 · N° 20/11618
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2025 · N° 18/14018
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025000558
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 07 février 2025 · N° 22/03209
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 29 janvier 2025 · N° 22/00138
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Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024J01798
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/15030
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/59306
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 5
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/09679
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/00673
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 19/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01067
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 21 juin 2024 · N° 22/03208
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/02003
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/01498
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/01497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/01496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/01495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/01470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/10908
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/00474
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/59218
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/00112
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-23.824
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-13.677
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/00136
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21/01913
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 décembre 2022 · N° 21/00345
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/01198
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/00875
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-21.327
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-23.268
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-20.659
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-12.357
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-13.903
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 10 juillet 2020 · N° 17/10880
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-15.143
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 18-16.811
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 18-16.810
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-17.822
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18/01020
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.792
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-20.807
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2017 · N° 16-12.893
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-23.052
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 28 juin 2017 · N° 15/04253
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-23.654
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 14-26.236
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 14-26.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-22.388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-12.990
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 15 janvier 2016 · N° 09/11670
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 19 septembre 2014 · N° 12/07426
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 19 septembre 2014 · N° 12/06993
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 mars 2012 · N° 10/03026
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 décembre 2011 · N° 10/02694
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 30 novembre 2009 · N° 08/07706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PAUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PAUSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2001
Questions fréquentes sur LA PAUSE
Quel est le numéro SIREN de LA PAUSE ?
Le numéro SIREN de LA PAUSE est 440 321 412. Le SIRET de son siège social est 440 321 412 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12440321412.
Où se situe le siège social de LA PAUSE ?
Le siège social de LA PAUSE est situé 43 av du Raincy, 93250 Villemomble.
LA PAUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PAUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PAUSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA PAUSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
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