LA PAUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA PAUSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 427 093. Elle est domiciliée 34 rue du Commandant l Herminier, 27400 Louviers. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de LA PAUSE
INSEE- Dénomination
- LA PAUSE
- SIREN
- 490 427 093
- SIRET (siège)
- 490 427 093 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35490427093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 427 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 04 juin 2006
- Siège social
- 34 RUE DU COMMANDANT L HERMINIER, 27400, LOUVIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LA PAUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PAUSE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mai 2008 à avril 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA PAUSE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 27400 LOUVIERSSiègeFermé
490 427 093 00011 · ouvert le 04 juin 2006 · NAF 5610A
- 27400 LOUVIERSFermé
490 427 093 00029 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA PAUSE
INPIComptes annuels de LA PAUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PAUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PAUSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PAUSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 février 2012. Clôturée le 12 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juin 2014 · publié le 27 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 février 2012 · publié le 03 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27930 Evreux.
Jugement du 29 décembre 2011 · publié le 13 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27930 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PAUSE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00500
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026002947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F02063
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026001082
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/11773
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/11048
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre (JAF)
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/00556
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025006839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025006568
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 24 octobre 2025 · N° 23/01429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/06253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/04665
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/03415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/11889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025020894
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 15 septembre 2025 · N° 21/01166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2023008870
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01480
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/05878
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/06251
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01480
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025002768
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 25 avril 2025 · N° 2023008870
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 mars 2025 · N° 20/11618
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2025 · N° 18/14018
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025000558
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 07 février 2025 · N° 22/03209
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 29 janvier 2025 · N° 22/00138
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Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024J01798
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/15030
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/59306
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 5
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/09679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 19/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01067
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 21 juin 2024 · N° 22/03208
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/02003
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/01498
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/01497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/01496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/01495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/01470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/10908
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/00474
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/59218
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/00112
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-23.824
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-13.677
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/00136
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21/01913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 décembre 2022 · N° 21/00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/01198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 juin 2022 · N° 19/05202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-21.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-23.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-20.659
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-12.357
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-13.903
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Décision du 10 juillet 2020 · N° 17/10880
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-15.143
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Décision du 20 juin 2019 · N° 18-17.822
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18/01020
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-20.807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2017 · N° 16-12.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-23.052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 28 juin 2017 · N° 15/04253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-23.654
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 14-26.236
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 14-26.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-12.990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 15 janvier 2016 · N° 09/11670
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 19 septembre 2014 · N° 12/07426
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 19 septembre 2014 · N° 12/06993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 mars 2012 · N° 10/03026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 décembre 2011 · N° 10/02694
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 30 novembre 2009 · N° 08/07706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PAUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PAUSE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27930 Evreux.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27930 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant : TERRY Bruno
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant : TERRY Bruno
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculée le 2006-06-13 · Début d'activité : 2006-06-04
- création
Date d'effet : 04 juin 2006
Questions fréquentes sur LA PAUSE
Quel est le numéro SIREN de LA PAUSE ?
Le numéro SIREN de LA PAUSE est 490 427 093. Le SIRET de son siège social est 490 427 093 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35490427093.
Où se situe le siège social de LA PAUSE ?
Le siège social de LA PAUSE est situé 34 rue du Commandant l Herminier, 27400 Louviers.
LA PAUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PAUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PAUSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA PAUSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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