LA PAUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA PAUSE est une société civile immatriculée le 25 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 755 902. Elle est domiciliée 11 RUE Simone de Beauvoir, 31190 Miremont. Son activité principale relève du code NAF 4110D. SEBASTIEN COSYNS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA PAUSE
INSEE- Dénomination
- LA PAUSE
- SIREN
- 917 755 902
- SIRET (siège)
- 917 755 902 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR27917755902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 755 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 25 juillet 2022
- Siège social
- 11 RUE Simone de Beauvoir, 31190, Miremont
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA PAUSE
Location de biens immobiliers meublés touristiques ; Location de biens immobiliers meublés et/ou nus à usage d'habitation ; L'acquisition, la vente (exceptionnellement), l'administration de tous immeubles, terrains et biens immobiliers ; La construction de biens immobiliers sur les terrains appartenant la société ; La mise en valeur, l'aménagement, la restauration des biens immobiliers de la Société en vue de leur location et/ou vente (exceptionnellement) ; La prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés commerciales ou civiles, par voie d'acquisition de parts ou d'actions, souscription, apport ou autrement ; La gestion et la disposition de titres et valeurs mobilières ainsi que toutes opérations financières quelconques pouvant s'y rattacher.
Finances de LA PAUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PAUSE
INSEEÉtablissements de LA PAUSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31190 MiremontSiègeActif
917 755 902 00025 · ouvert le 09 octobre 2025 · NAF 5520Z
- 31190 AUTERIVEFermé
917 755 902 00017 · ouvert le 08 juillet 2022 · NAF 4110D
Documents juridiques de LA PAUSE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA PAUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PAUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PAUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PAUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
87 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PAUSE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00500
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026002947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01401
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F02063
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00362
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026001082
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/11773
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00002
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/11048
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre (JAF)
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/00556
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025006839
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025006568
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 23/01429
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/06253
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/04665
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025020894
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 2023008870
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/05878
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01480
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Décision du 03 juin 2025 · N° 2025002768
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Décision du 25 avril 2025 · N° 2023008870
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Décision du 13 mars 2025 · N° 20/11618
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 10 mars 2025 · N° 18/14018
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Décision du 07 mars 2025 · N° 2025000558
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Décision du 07 février 2025 · N° 22/03209
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 29 janvier 2025 · N° 22/00138
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Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024J01798
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/15030
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/59306
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 5
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/09679
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/00673
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 19/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01067
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 21 juin 2024 · N° 22/03208
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/02003
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/01497
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/01496
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/01495
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Décision du 22 mai 2024 · N° 22/01494
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Décision du 10 avril 2024 · N° 23/00474
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 janvier 2016 · N° 09/11670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 septembre 2014 · N° 12/07426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 mars 2012 · N° 10/03026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 décembre 2011 · N° 10/02694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 30 novembre 2009 · N° 08/07706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PAUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PAUSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Président Cosyns, Sébastien Bernard ; modification de l'Associé Cosyns, Sébastien Bernard ; modification de l'Associé Verges, Sébastien René ; modification de l'Associé Ornaghi, Florence
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-08
- création
Date d'effet : 25 juillet 2022
Questions fréquentes sur LA PAUSE
Quel est le numéro SIREN de LA PAUSE ?
Le numéro SIREN de LA PAUSE est 917 755 902. Le SIRET de son siège social est 917 755 902 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27917755902.
Qui dirige LA PAUSE ?
LA PAUSE est dirigée par SEBASTIEN COSYNS, autre.
Où se situe le siège social de LA PAUSE ?
Le siège social de LA PAUSE est situé 11 RUE Simone de Beauvoir, 31190 Miremont.
LA PAUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PAUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PAUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PAUSE.
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