LA PAUSE COMTOISE

Active

Siren434 681 888SARL39250 MIGNOVILLARDCréée le 01 janvier 2001

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 681 888, LA PAUSE COMTOISE est une SARL créée le 1er janvier 2001. Son siège social est situé 2 rue de Nozeroy, 39250 Mignovillard. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de LA PAUSE COMTOISE

INSEE

Dénomination: LA PAUSE COMTOISE
SIREN: 434 681 888
SIRET (siège): 434 681 888 00013
N° TVA intracommunautaire: FR83434681888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 434 681 888
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 553A
Date de création: 01 janvier 2001
Siège social: 2 RUE DE NOZEROY, 39250, MIGNOVILLARD
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de LA PAUSE COMTOISE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PAUSE COMTOISE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA PAUSE COMTOISE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

39250 MIGNOVILLARDSiègeFermé
434 681 888 00013 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 553A

Documents juridiques de LA PAUSE COMTOISE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2001

Acte

Comptes annuels de LA PAUSE COMTOISE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PAUSE COMTOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PAUSE COMTOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PAUSE COMTOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA PAUSE COMTOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PAUSE COMTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PAUSE COMTOISE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2001

Questions fréquentes sur LA PAUSE COMTOISE

Quel est le numéro SIREN de LA PAUSE COMTOISE ?

Le numéro SIREN de LA PAUSE COMTOISE est 434 681 888. Le SIRET de son siège social est 434 681 888 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83434681888.

Où se situe le siège social de LA PAUSE COMTOISE ?

Le siège social de LA PAUSE COMTOISE est situé 2 rue de Nozeroy, 39250 Mignovillard.