LA PAUSE GOURMANDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 855 651, LA PAUSE GOURMANDE est une SARL créée le 1er janvier 2012. Elle est domiciliée 5 rue Gustave Nast, 77500 Chelles. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.
Fiche d'identité de LA PAUSE GOURMANDE
INSEE- Dénomination
- LA PAUSE GOURMANDE
- SIREN
- 538 855 651
- SIRET (siège)
- 538 855 651 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79538855651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 855 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 01 janvier 2012
- Siège social
- 5 RUE GUSTAVE NAST, 77500, CHELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PAUSE GOURMANDE
Restauration de type rapide
Finances de LA PAUSE GOURMANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PAUSE GOURMANDE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 2012 à décembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA PAUSE GOURMANDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77500 CHELLESSiègeActif
538 855 651 00013 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 5610C
Documents juridiques de LA PAUSE GOURMANDE
INPIComptes annuels de LA PAUSE GOURMANDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PAUSE GOURMANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PAUSE GOURMANDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PAUSE GOURMANDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 avril 2014. Clôturée le 14 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 décembre 2015 · publié le 01 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 avril 2014 · publié le 20 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PAUSE GOURMANDE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026001082
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025006839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/03415
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/01470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/01198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PAUSE GOURMANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PAUSE GOURMANDE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 28 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
modification du Gérant Boushih, Houcine, nomination du Gérant : Bouabane, nom d'usage : Boukhenaissi, Nacéra
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculée le 2011-12-30 · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2012
Questions fréquentes sur LA PAUSE GOURMANDE
Quel est le numéro SIREN de LA PAUSE GOURMANDE ?
Le numéro SIREN de LA PAUSE GOURMANDE est 538 855 651. Le SIRET de son siège social est 538 855 651 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79538855651.
Où se situe le siège social de LA PAUSE GOURMANDE ?
Le siège social de LA PAUSE GOURMANDE est situé 5 rue Gustave Nast, 77500 Chelles.
LA PAUSE GOURMANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PAUSE GOURMANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PAUSE GOURMANDE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA PAUSE GOURMANDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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