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LA PAVANE

Active
Siren538 011 917SCI95100 ARGENTEUILCréée le 22 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA PAVANE est une SCI immatriculée le 22 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 011 917. Son siège social est situé 2 rue des Cevennes, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANIE PACZKOWSKA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA PAVANE

Dénomination
LA PAVANE
SIREN
538 011 917
SIRET (siège)
538 011 917 00027
N° TVA intracommunautaire
FR92538011917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 011 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2011
Siège social
2 RUE DES CEVENNES, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PAVANE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de LA PAVANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PAVANE

MJ

MADELEINE JASMIN

Autre

TP

THOMAS PACZKOWSKI

Autre

CB

CHRISTIAN BONNERIC

Autre

SP

STEPHANIE PACZKOWSKA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2011) · 14 ans

CQ

CHRISTOPHE QUINIOU

Autre

SP

SANDRINE PACZKOWSKA

Autre

Depuis la création (22 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de LA PAVANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    538 011 917 00027 · ouvert le 28 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA PAVANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2023

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de LA PAVANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PAVANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PAVANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PAVANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA PAVANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PAVANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PAVANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé : BONNERIC Stéphanie Carole

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-10

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2011

Questions fréquentes sur LA PAVANE

Quel est le numéro SIREN de LA PAVANE ?

Le numéro SIREN de LA PAVANE est 538 011 917. Le SIRET de son siège social est 538 011 917 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92538011917.

Qui dirige LA PAVANE ?

LA PAVANE est dirigée par STEPHANIE PACZKOWSKA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PAVANE ?

Le siège social de LA PAVANE est situé 2 rue des Cevennes, 95100 Argenteuil.

LA PAVANE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PAVANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PAVANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PAVANE.

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