LA PAYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA PAYS est une SCI immatriculée le 8 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 034 834. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Perche et de la Beauce, 28240 Les Corvees-les-Yys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALIX BELLANGER, autre.
Fiche d'identité de LA PAYS
INSEE- Dénomination
- LA PAYS
- SIREN
- 423 034 834
- SIRET (siège)
- 423 034 834 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67423034834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 034 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 1999
- Siège social
- 8 RUE DU PERCHE ET DE LA BEAUCE, 28240, LES CORVEES-LES-YYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PAYS
LA GESTION, L'ACQUISITION, LA VENTE DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DESDITS IMMEUBLES ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUI- SITION, D'ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI
Finances de LA PAYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PAYS
INSEEÉtablissements de LA PAYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28240 LES CORVEES-LES-YYSSiègeActif
423 034 834 00014 · ouvert le 08 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PAYS
INPIComptes annuels de LA PAYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PAYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PAYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PAYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PAYS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/00817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PAYS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 1999
Questions fréquentes sur LA PAYS
Quel est le numéro SIREN de LA PAYS ?
Le numéro SIREN de LA PAYS est 423 034 834. Le SIRET de son siège social est 423 034 834 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67423034834.
Qui dirige LA PAYS ?
LA PAYS est dirigée par ALIX BELLANGER, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PAYS ?
Le siège social de LA PAYS est situé 8 rue du Perche et de la Beauce, 28240 Les Corvees-les-Yys.
LA PAYS est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PAYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PAYS.
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