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LA PAYSE

Active
Siren385 365 465SARL11000 CARCASSONNECréée le 09 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA PAYSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 365 465. Elle est domiciliée Rte N 113 Carcas Toulouse Dom de Foucault, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 923H.

Fiche d'identité de LA PAYSE

Dénomination
LA PAYSE
SIREN
385 365 465
SIRET (siège)
385 365 465 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64385365465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 365 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
923H
Date de création
09 avril 1992
Siège social
RTE N 113 CARCAS TOULOUSE DOM DE FOUCAULT, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA PAYSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PAYSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA PAYSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeFermé

    385 365 465 00017 · ouvert le 09 avril 1992 · NAF 923H

Documents juridiques de LA PAYSE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de LA PAYSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PAYSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PAYSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PAYSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA PAYSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PAYSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PAYSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1992

Questions fréquentes sur LA PAYSE

Quel est le numéro SIREN de LA PAYSE ?

Le numéro SIREN de LA PAYSE est 385 365 465. Le SIRET de son siège social est 385 365 465 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64385365465.

Où se situe le siège social de LA PAYSE ?

Le siège social de LA PAYSE est situé Rte N 113 Carcas Toulouse Dom de Foucault, 11000 Carcassonne.

LA PAYSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PAYSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PAYSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PAYSE.

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