LA PECHE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA PECHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 718 060. Elle est domiciliée LA PECHE la Pêche, 81540 Belleserre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC MILON, gérant et associé indéfiniment responsable. LA PECHE a été radiée le 25 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de LA PECHE
INSEE- Dénomination
- LA PECHE
- SIREN
- 822 718 060
- SIRET (siège)
- 822 718 060 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56822718060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 718 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2016
- Date de radiation
- 25 septembre 2026
- Siège social
- LA PECHE la Pêche, 81540, BELLESERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LA PECHE
Locations immobilières.
Finances de LA PECHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PECHE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de LA PECHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81540 BELLESERRESiègeFermé
822 718 060 00012 · ouvert le 14 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PECHE
INPIComptes annuels de LA PECHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PECHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PECHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PECHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PECHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026026987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026F00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/03895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés 7ème Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/03381
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 mars 2025 · N° 23/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 février 2025 · N° 23/00302
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Décision du 01 juillet 2022 · N° 20/03825
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Décision du 02 avril 2019 · N° 18/06516
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Décision du 21 septembre 2017 · N° 14/05310
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 26 janvier 2017 · N° 14/07122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 04 juin 2002 · N° 01-86.626
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Décision du 03 avril 2001 · N° 00-84.559
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Décision du 28 septembre 1999 · N° 98-85.720
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Décision du 15 juin 1999 · N° 98-84.422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 15 juin 1999 · N° 98-84.421
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 1999 · N° 98-84.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-86.694
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 1997 · N° 96-84.230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PECHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PECHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2016
Questions fréquentes sur LA PECHE
Quel est le numéro SIREN de LA PECHE ?
Le numéro SIREN de LA PECHE est 822 718 060. Le SIRET de son siège social est 822 718 060 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56822718060.
Qui dirige LA PECHE ?
LA PECHE est dirigée par ERIC MILON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PECHE ?
Le siège social de LA PECHE est situé LA PECHE la Pêche, 81540 Belleserre.
LA PECHE est-elle toujours en activité ?
Non, LA PECHE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 septembre 2026.
LA PECHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PECHE.
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