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LA PELOUSE

Active
Siren106 102 353SCI31860 Labarthe-sur-LèzeCréée le 11 juin 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 106 102 353, LA PELOUSE est une SCI créée le 11 juin 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 425 B CHE de la Riverotte, 31860 Labarthe-sur-Lèze. LA PELOUSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Britney BERTAUX exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA PELOUSE

Dénomination
LA PELOUSE
SIREN
106 102 353
SIRET (siège)
106 102 353 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19106102353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 102 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juin 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 juin 2026
Siège social
425 B CHE de la Riverotte, 31860, Labarthe-sur-Lèze
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PELOUSE

L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA PELOUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA PELOUSE

BB

Britney BERTAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2026) · moins d'un an

YF

Yohan FOLKERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de LA PELOUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31860 Labarthe-sur-LèzeSiègeActif

    106 102 353 00013 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA PELOUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2026

  • Copie des statuts

Conformité de LA PELOUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PELOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PELOUSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PELOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PELOUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-11 · Début d'activité : 2026-06-01

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2026

Questions fréquentes sur LA PELOUSE

Quel est le numéro SIREN de LA PELOUSE ?

Le numéro SIREN de LA PELOUSE est 106 102 353. Le SIRET de son siège social est 106 102 353 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19106102353.

Qui dirige LA PELOUSE ?

LA PELOUSE est dirigée par Britney BERTAUX, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PELOUSE ?

Le siège social de LA PELOUSE est situé 425 B CHE de la Riverotte, 31860 Labarthe-sur-Lèze.

LA PELOUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PELOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PELOUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PELOUSE.

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