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LA PELOUSE

Active
Siren753 976 489SCI42110 FEURSCréée le 24 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LA PELOUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2012, identifiée par le SIREN 753 976 489. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Rozier, 42110 Feurs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JULIE SENEGAS, autre.

Fiche d'identité de LA PELOUSE

Dénomination
LA PELOUSE
SIREN
753 976 489
SIRET (siège)
753 976 489 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59753976489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 976 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2012
Siège social
1 RUE DU ROZIER, 42110, FEURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PELOUSE

propriété par acquisition de terrains; construction sur ces terrains acquis d'un ou plusieurs immeubles à usage commercial ou industriel; mise en copropriété des immeubles construits, gestion, location desdits immeubles, achat, vente, location de tout terrain ou immeuble

Finances de LA PELOUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PELOUSE

JS

JULIE SENEGAS

Autre

Depuis la création (24 septembre 2012) · 14 ans

CS

CARINE SENEGAS

Autre

Depuis la création (24 septembre 2012) · 14 ans

CS

CHRISTIAN SENEGAS

Autre

Depuis la création (24 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de LA PELOUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42110 FEURSSiègeActif

    753 976 489 00017 · ouvert le 17 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA PELOUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de LA PELOUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PELOUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PELOUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PELOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PELOUSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PELOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PELOUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-17

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2012

Questions fréquentes sur LA PELOUSE

Quel est le numéro SIREN de LA PELOUSE ?

Le numéro SIREN de LA PELOUSE est 753 976 489. Le SIRET de son siège social est 753 976 489 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59753976489.

Qui dirige LA PELOUSE ?

LA PELOUSE est dirigée par JULIE SENEGAS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PELOUSE ?

Le siège social de LA PELOUSE est situé 1 rue du Rozier, 42110 Feurs.

LA PELOUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PELOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PELOUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PELOUSE.

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