LA PENA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 116 830, LA PENA est une SCI créée le 18 mars 2010. Elle est domiciliée za Borie Marty Creavallee Sud, 24380 Sanilhac. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. JEAN-MARC DELRIEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA PENA
INSEE- Dénomination
- LA PENA
- SIREN
- 521 116 830
- SIRET (siège)
- 521 116 830 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47521116830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 116 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 18 mars 2010
- Siège social
- ZA BORIE MARTY CREAVALLEE SUD, 24380, SANILHAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PENA
Acquisition et administration d'immeubles
Finances de LA PENA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PENA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mars 2010) · 16 ans
Établissements de LA PENA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24380 SANILHACSiègeActif
521 116 830 00014 · ouvert le 23 février 2010 · NAF 6832A
Documents juridiques de LA PENA
INPIComptes annuels de LA PENA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PENA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PENA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PENA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA PENA. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-17.730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PENA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PENA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-18 · Début d'activité : 2010-02-23
- création
Date d'effet : 18 mars 2010
Questions fréquentes sur LA PENA
Quel est le numéro SIREN de LA PENA ?
Le numéro SIREN de LA PENA est 521 116 830. Le SIRET de son siège social est 521 116 830 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47521116830.
Qui dirige LA PENA ?
LA PENA est dirigée par JEAN-MARC DELRIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PENA ?
Le siège social de LA PENA est situé za Borie Marty Creavallee Sud, 24380 Sanilhac.
LA PENA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PENA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PENA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PENA.
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