LA PENICHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA PENICHE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1975, identifiée par le SIREN 301 863 718. Son siège social est situé à Saint-Remy (21500). L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de LA PENICHE
INSEE- Dénomination
- LA PENICHE
- SIREN
- 301 863 718
- SIRET (siège)
- 301 863 718 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39301863718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 301 863 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 janvier 1975
- Siège social
- 21500, SAINT-REMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA PENICHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PENICHE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA PENICHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21500 SAINT-REMYSiègeFermé
301 863 718 00013 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 553A
Documents juridiques de LA PENICHE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LA PENICHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PENICHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PENICHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PENICHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PENICHE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025R00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 20/03975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/01012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 juillet 2023 · N° 20/00720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PENICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PENICHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1975
Questions fréquentes sur LA PENICHE
Quel est le numéro SIREN de LA PENICHE ?
Le numéro SIREN de LA PENICHE est 301 863 718. Le SIRET de son siège social est 301 863 718 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39301863718.
Où se situe le siège social de LA PENICHE ?
Le siège social de LA PENICHE est situé à Saint-Remy (21500).
LA PENICHE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PENICHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PENICHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PENICHE.
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