LA PENICHE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
LA PENICHE est une SCI immatriculée le 23 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 217 430. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Mte Sainte Marie, 07700 Bourg-Saint-Andeol. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GIL CIPOLLONE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de LA PENICHE date du 22 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de LA PENICHE
INSEE- Dénomination
- LA PENICHE
- SIREN
- 349 217 430
- SIRET (siège)
- 349 217 430 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19349217430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 217 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 janvier 1989
- Date de radiation
- 22 octobre 2026
- Siège social
- 3 MTE SAINTE MARIE, 07700, BOURG-SAINT-ANDEOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LA PENICHE
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Finances de LA PENICHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PENICHE
INSEEÉtablissements de LA PENICHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07700 BOURG-SAINT-ANDEOLSiègeFermé
349 217 430 00017 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PENICHE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LA PENICHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PENICHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PENICHE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025R00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 20/03975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/01012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 juillet 2023 · N° 20/00720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PENICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PENICHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- création
Date d'effet : 23 janvier 1989
Questions fréquentes sur LA PENICHE
Quel est le numéro SIREN de LA PENICHE ?
Le numéro SIREN de LA PENICHE est 349 217 430. Le SIRET de son siège social est 349 217 430 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19349217430.
Qui dirige LA PENICHE ?
LA PENICHE est dirigée par GIL CIPOLLONE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PENICHE ?
Le siège social de LA PENICHE est situé 3 Mte Sainte Marie, 07700 Bourg-Saint-Andeol.
LA PENICHE est-elle toujours en activité ?
Non, LA PENICHE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 octobre 2026.
LA PENICHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PENICHE.
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