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LA PENICHE

Active
Siren414 518 696SARL68000 COLMARCréée le 19 novembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

LA PENICHE est une SARL immatriculée le 19 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 518 696. Elle est domiciliée 5 rue de l Ill, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. JEAN-MARIE HERR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA PENICHE

Dénomination
LA PENICHE
SIREN
414 518 696
SIRET (siège)
414 518 696 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95414518696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 518 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
19 novembre 1997
Siège social
5 RUE DE L ILL, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA PENICHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PENICHE

JH

JEAN-MARIE HERR

Gérant

Depuis la création (19 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de LA PENICHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeFermé

    414 518 696 00011 · ouvert le 07 novembre 1997 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LA PENICHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de LA PENICHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PENICHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PENICHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PENICHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 novembre 2011. Clôturée le 01 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 octobre 2013 · publié le 28 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 11/00545

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 août 2012 · publié le 09 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, RG n° : 11/00545 n° LJS 11/261, date de cessation des paiements : 8 mai 2010, mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PENICHE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PENICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PENICHE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 11/00545

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 août 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 novembre 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, RG n° : 11/00545 n° LJS 11/261, date de cessation des paiements : 8 mai 2010, mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1997

Questions fréquentes sur LA PENICHE

Quel est le numéro SIREN de LA PENICHE ?

Le numéro SIREN de LA PENICHE est 414 518 696. Le SIRET de son siège social est 414 518 696 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95414518696.

Qui dirige LA PENICHE ?

LA PENICHE est dirigée par JEAN-MARIE HERR, gérant.

Où se situe le siège social de LA PENICHE ?

Le siège social de LA PENICHE est situé 5 rue de l Ill, 68000 Colmar.

LA PENICHE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PENICHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PENICHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA PENICHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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