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LA PENICHE

Active
Siren791 829 799SAS03470 PIERREFITTE-SUR-LOIRECréée le 09 avril 2013

5510Z · Hôtels et hébergement similaire

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents

LA PENICHE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2013, identifiée par le SIREN 791 829 799. Elle est domiciliée Le Bassin, 03470 Pierrefitte-sur-Loire. Elle exerce une activité de hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).

Fiche d'identité de LA PENICHE

Dénomination
LA PENICHE
SIREN
791 829 799
SIRET (siège)
791 829 799 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52791829799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 829 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
Date de création
09 avril 2013
Siège social
LE BASSIN, 03470, PIERREFITTE-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PENICHE

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Finances de LA PENICHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA PENICHE

Anciens dirigeants (1)

JR

Jérôme, Gérald RABANY

Président · de avril 2013 à juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA PENICHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03470 PIERREFITTE-SUR-LOIRESiègeActif

    791 829 799 00018 · ouvert le 09 avril 2013 · NAF 5510Z

Documents juridiques de LA PENICHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2013

  • Acte

Conformité de LA PENICHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PENICHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 février 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 septembre 2014. Clôturée le 30 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2015 · publié le 16 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2015 · publié le 21 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 janvier 2015 · publié le 02 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2014 · publié le 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 février 2014 · publié le 25 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PENICHE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PENICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PENICHE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 février 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-19 · Début d'activité : 2013-04-09

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2013

Questions fréquentes sur LA PENICHE

Quel est le numéro SIREN de LA PENICHE ?

Le numéro SIREN de LA PENICHE est 791 829 799. Le SIRET de son siège social est 791 829 799 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52791829799.

Où se situe le siège social de LA PENICHE ?

Le siège social de LA PENICHE est situé Le Bassin, 03470 Pierrefitte-sur-Loire.

LA PENICHE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PENICHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PENICHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA PENICHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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