LA PEPINIERE
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
LA PEPINIERE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 492 003. Elle est domiciliée 15 Che de Gargantua, 69570 Dardilly. LA PEPINIERE relève du secteur hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).
Fiche d'identité de LA PEPINIERE
INSEE- Dénomination
- LA PEPINIERE
- SIREN
- 394 492 003
- SIRET (siège)
- 394 492 003 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70394492003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 492 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 29 mars 1994
- Siège social
- 15 CHE DE GARGANTUA, 69570, DARDILLY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA PEPINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PEPINIERE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
GENEVOIS Marie-claude n'est plus directeur général.. CHEVRON Marie-claude Arlette nom d'usage : GENEVOIS Marie-claude devient président du conseil de surveillance.. FRANCOIS Bernard nom d'usage : FRANCOIS Bernard devient vice président du conseil de surveillance.. FRANCOIS Bernard nom d'usage : FRANCOIS Bernard devient membre du conseil de surveillance.. GENEVOIS Sabine nom d'usage : GENEVOIS Sabine devient membre du conseil de surveillance
CHEVRON Marie-claude Arlette nom d'usage · de janvier 2008 à avril 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA PEPINIERE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 69570 DARDILLYSiègeFermé
394 492 003 00014 · ouvert le 29 mars 1994 · NAF 5510Z
- 69570 DARDILLYFermé
394 492 003 00022 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 5510Z
- 69570 DARDILLYFermé
394 492 003 00030 · ouvert le 06 janvier 1999 · NAF 5510Z
Documents juridiques de LA PEPINIERE
INPI22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA PEPINIERE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PEPINIERE.
Ouverte le 27 janvier 2009. Plan arrêté le 20 janvier 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 1 an nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON
Jugement du 27 novembre 2009 · publié le 05 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 janvier 2009 · publié le 22 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PEPINIERE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/55309
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/02212
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/03787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024F00320
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/02205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/02212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 19 mai 2016 · N° 14/03372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 21 octobre 2011 · N° 09/06322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PEPINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PEPINIERE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 20 janvier 2010 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 1 an nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
FRANCOIS Marc Didier nom d'usage : FRANCOIS Marc n'est plus président. FRANCOIS Marc Didier nom d'usage : FRANCOIS Marc devient liquidateur. CHEVRON Marie-claude Arlette nom d'usage : GENEVOIS Marie-claude n'est plus président du conseil de surveillance. FRANCOIS Bernard nom d'usage : FRANCOIS Bernard n'est plus vice président du conseil de surveillance. FRANCOIS Bernard nom d'usage : FRANCOIS Bernard n'est plus membre du conseil de surveillance. GENEVOIS Sabine nom d'usage : GENEVOIS Sabine n'est plus membre du conseil de surveillance. Société à responsabilité limitée SEMYS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MAIGNE Pierre nom d'usage : MAIGNE Pierre n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 27 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
CHEVRON Marie-claude Arlette nom d'usage : GENEVOIS Marie-claude n'est plus directeur général.. CHEVRON Marie-claude Arlette nom d'usage : GENEVOIS Marie-claude devient président du conseil de surveillance.. FRANCOIS Bernard nom d'usage : FRANCOIS Bernard devient vice président du conseil de surveillance.. FRANCOIS Bernard nom d'usage : FRANCOIS Bernard devient membre du conseil de surveillance.. GENEVOIS Sabine nom d'usage : GENEVOIS Sabine devient membre du conseil de surveillance..
- création
Date d'effet : 29 mars 1994
Questions fréquentes sur LA PEPINIERE
Quel est le numéro SIREN de LA PEPINIERE ?
Le numéro SIREN de LA PEPINIERE est 394 492 003. Le SIRET de son siège social est 394 492 003 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70394492003.
Où se situe le siège social de LA PEPINIERE ?
Le siège social de LA PEPINIERE est situé 15 Che de Gargantua, 69570 Dardilly.
LA PEPINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PEPINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PEPINIERE est-elle en procédure collective ?
LA PEPINIERE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 27 janvier 2009. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 20 janvier 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Entreprises similaires
Même activité (hôtels et hébergement similaire), en France
- ACCORINVEST75012 Paris 12e ArrondissementCA 41,8 k€
- EDL HOTELS SCA77700 ChessyCA 588 M€
- SOFIBIM BAGATEL75008 Paris 8e ArrondissementCA 2,7 M€
- HOTEL GUANAHANI & SPA97133 Saint BarthelemyCA 35,9 M€
- AU COEUR DE MEGEVE74120 MegeveCA 6,9 M€
- LUXURY HOTELS INTERNATIONAL OF FRANCE92800 PuteauxCA 8,5 M€
- LOV HOTEL COLLECTION75008 ParisCA 9,6 M€
- TUILERIES FINANCES75001 ParisCA 13,0 M€
- SOCIETE FONCIERE P.L.M.69002 LyonCA 65,6 M€
- SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE DETENTION HOTELIERE VISTA75008 ParisCA 26,8 M€
Entreprises hôtels et hébergement similaire
Toutes les entreprises avec le code NAF 5510Z
Entreprises à Dardilly
Toutes les entreprises à Dardilly
Exportez toutes les entreprises « Hôtels et hébergement similaire » du Rhône en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
