Checkers

LA PEPINIERE

Active
Siren394 492 003SAS69570 DARDILLYCréée le 29 mars 1994

5510Z · Hôtels et hébergement similaire

Documents

LA PEPINIERE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 492 003. Elle est domiciliée 15 Che de Gargantua, 69570 Dardilly. LA PEPINIERE relève du secteur hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).

Fiche d'identité de LA PEPINIERE

Dénomination
LA PEPINIERE
SIREN
394 492 003
SIRET (siège)
394 492 003 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70394492003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 492 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
Date de création
29 mars 1994
Siège social
15 CHE DE GARGANTUA, 69570, DARDILLY
Établissements
3
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA PEPINIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PEPINIERE

Anciens dirigeants (1)

G

GENEVOIS Marie-claude n'est plus directeur général.. CHEVRON Marie-claude Arlette nom d'usage : GENEVOIS Marie-claude devient président du conseil de surveillance.. FRANCOIS Bernard nom d'usage : FRANCOIS Bernard devient vice président du conseil de surveillance.. FRANCOIS Bernard nom d'usage : FRANCOIS Bernard devient membre du conseil de surveillance.. GENEVOIS Sabine nom d'usage : GENEVOIS Sabine devient membre du conseil de surveillance

CHEVRON Marie-claude Arlette nom d'usage · de janvier 2008 à avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA PEPINIERE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69570 DARDILLYSiègeFermé

    394 492 003 00014 · ouvert le 29 mars 1994 · NAF 5510Z

  • 69570 DARDILLYFermé

    394 492 003 00022 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 5510Z

  • 69570 DARDILLYFermé

    394 492 003 00030 · ouvert le 06 janvier 1999 · NAF 5510Z

Documents juridiques de LA PEPINIERE

22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 16 février 2001

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 18 février 1999

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 25 août 1995

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1994

  • Acte

Conformité de LA PEPINIERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PEPINIERE.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 27 janvier 2009. Plan arrêté le 20 janvier 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 20 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 1 an nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 novembre 2009 · publié le 05 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 27 janvier 2009 · publié le 22 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PEPINIERE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PEPINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PEPINIERE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 20 janvier 2010 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 1 an nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    FRANCOIS Marc Didier nom d'usage : FRANCOIS Marc n'est plus président. FRANCOIS Marc Didier nom d'usage : FRANCOIS Marc devient liquidateur. CHEVRON Marie-claude Arlette nom d'usage : GENEVOIS Marie-claude n'est plus président du conseil de surveillance. FRANCOIS Bernard nom d'usage : FRANCOIS Bernard n'est plus vice président du conseil de surveillance. FRANCOIS Bernard nom d'usage : FRANCOIS Bernard n'est plus membre du conseil de surveillance. GENEVOIS Sabine nom d'usage : GENEVOIS Sabine n'est plus membre du conseil de surveillance. Société à responsabilité limitée SEMYS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MAIGNE Pierre nom d'usage : MAIGNE Pierre n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 27 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CHEVRON Marie-claude Arlette nom d'usage : GENEVOIS Marie-claude n'est plus directeur général.. CHEVRON Marie-claude Arlette nom d'usage : GENEVOIS Marie-claude devient président du conseil de surveillance.. FRANCOIS Bernard nom d'usage : FRANCOIS Bernard devient vice président du conseil de surveillance.. FRANCOIS Bernard nom d'usage : FRANCOIS Bernard devient membre du conseil de surveillance.. GENEVOIS Sabine nom d'usage : GENEVOIS Sabine devient membre du conseil de surveillance..

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1994

Questions fréquentes sur LA PEPINIERE

Quel est le numéro SIREN de LA PEPINIERE ?

Le numéro SIREN de LA PEPINIERE est 394 492 003. Le SIRET de son siège social est 394 492 003 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70394492003.

Où se situe le siège social de LA PEPINIERE ?

Le siège social de LA PEPINIERE est situé 15 Che de Gargantua, 69570 Dardilly.

LA PEPINIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PEPINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PEPINIERE est-elle en procédure collective ?

LA PEPINIERE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 27 janvier 2009. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 20 janvier 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.