LA PEPINIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 61,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 109 456, LA PEPINIERE est une SCI créée le 9 septembre 1998. Son siège social est situé 61 av de la Pepiniere, 93220 Gagny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHELE BERDIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA PEPINIERE
INSEE- Dénomination
- LA PEPINIERE
- SIREN
- 420 109 456
- SIRET (siège)
- 420 109 456 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08420109456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 109 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 septembre 1998
- Siège social
- 61 AV DE LA PEPINIERE, 93220, GAGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA PEPINIERE
Toutes opérations mobilières immobilières la propriété la gestion Etc
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Finances de LA PEPINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PEPINIERE
INSEEÉtablissements de LA PEPINIERE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 93220 GAGNYSiègeActif
420 109 456 00012 · ouvert le 15 septembre 1998 · NAF 6820B
- 94420 LE PLESSIS-TREVISEActif
420 109 456 00020 · ouvert le 15 septembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA PEPINIERE
INPIConformité de LA PEPINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PEPINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PEPINIERE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/55309
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 09 avril 2025 · N° 24/02212
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/03787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024F00320
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/02205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/02212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 19 mai 2016 · N° 14/03372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 21 octobre 2011 · N° 09/06322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PEPINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PEPINIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 septembre 1998
Marques déposées par LA PEPINIERE
INPILA PEPINIERE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLA MARINA de LA RIVE CHARMANTE
N° 3320967 · Déposée le 28 octobre 2004 · Marque verbale
Classes 36, 37, 43 · expirée le 28 octobre 2014
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LA PEPINIERE
Quel est le numéro SIREN de LA PEPINIERE ?
Le numéro SIREN de LA PEPINIERE est 420 109 456. Le SIRET de son siège social est 420 109 456 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08420109456.
Qui dirige LA PEPINIERE ?
LA PEPINIERE est dirigée par MICHELE BERDIN, gérant.
Où se situe le siège social de LA PEPINIERE ?
Le siège social de LA PEPINIERE est situé 61 av de la Pepiniere, 93220 Gagny.
LA PEPINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PEPINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PEPINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PEPINIERE.
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