LA PEPINIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 580 368, LA PEPINIERE est une SCI créée le 13 février 2015. Son siège social est situé 7 av du Champ de Mars, 87400 Saint-Leonard-de-Noblat. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-LUC PRADEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA PEPINIERE
INSEE- Dénomination
- LA PEPINIERE
- SIREN
- 809 580 368
- SIRET (siège)
- 809 580 368 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20809580368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 580 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 février 2015
- Siège social
- 7 AV DU CHAMP DE MARS, 87400, SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PEPINIERE
L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles biens immobiliers et société civile immobilière
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Finances de LA PEPINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PEPINIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2015) · 11 ans
Établissements de LA PEPINIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87400 SAINT-LEONARD-DE-NOBLATSiègeActif
809 580 368 00011 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PEPINIERE
INPIConformité de LA PEPINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PEPINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PEPINIERE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/55309
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/02212
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/03787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024F00320
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/02205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/02212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 19 mai 2016 · N° 14/03372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 21 octobre 2011 · N° 09/06322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PEPINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PEPINIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-13 · Début d'activité : 2015-03-01
- création
Date d'effet : 13 février 2015
Questions fréquentes sur LA PEPINIERE
Quel est le numéro SIREN de LA PEPINIERE ?
Le numéro SIREN de LA PEPINIERE est 809 580 368. Le SIRET de son siège social est 809 580 368 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20809580368.
Qui dirige LA PEPINIERE ?
LA PEPINIERE est dirigée par JEAN-LUC PRADEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PEPINIERE ?
Le siège social de LA PEPINIERE est situé 7 av du Champ de Mars, 87400 Saint-Leonard-de-Noblat.
LA PEPINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PEPINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PEPINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PEPINIERE.
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