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LA PEPITE

Active
Siren512 517 186SARL95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 20 mai 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA PEPITE est une SARL immatriculée le 20 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 517 186. Son siège social est situé 15 av de Stalingrad, 95140 Garges-les-Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de LA PEPITE

Dénomination
LA PEPITE
SIREN
512 517 186
SIRET (siège)
512 517 186 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11512517186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 517 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
20 mai 2009
Siège social
15 AV DE STALINGRAD, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PEPITE

Restauration de type rapide

Finances de LA PEPITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PEPITE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA PEPITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeActif

    512 517 186 00015 · ouvert le 20 mai 2009 · NAF 5610C

Documents juridiques de LA PEPITE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de LA PEPITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PEPITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PEPITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PEPITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 avril 2012. Clôturée le 20 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2013 · publié le 10 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 13 juillet 2012 · publié le 29 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 octobre 2010 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PEPITE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PEPITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PEPITE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 13 juillet 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 octobre 2010 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : MEDIOUNI Salahadine en fonction le 02 Juin 2009 Gérant : SAKHRI Fathi en fonction le 09 Mai 2011

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-20

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2009

Questions fréquentes sur LA PEPITE

Quel est le numéro SIREN de LA PEPITE ?

Le numéro SIREN de LA PEPITE est 512 517 186. Le SIRET de son siège social est 512 517 186 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11512517186.

Où se situe le siège social de LA PEPITE ?

Le siège social de LA PEPITE est situé 15 av de Stalingrad, 95140 Garges-les-Gonesse.

LA PEPITE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PEPITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PEPITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA PEPITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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