LA PEPITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA PEPITE est une SCI immatriculée le 13 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 952 500. Son siège social est situé 9 BD 9 Boulevard du Président Georges-Pompidou, 26200 Montélimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS FAURE, gérant.
Fiche d'identité de LA PEPITE
INSEE- Dénomination
- LA PEPITE
- SIREN
- 528 952 500
- SIRET (siège)
- 528 952 500 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR77528952500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 952 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2010
- Siège social
- 9 BD 9 Boulevard du Président Georges-Pompidou, 26200, Montélimar
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PEPITE
Acquisition, revente, gestion et administration civile de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Finances de LA PEPITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PEPITE
INSEEÉtablissements de LA PEPITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26200 MontélimarSiègeFermé
528 952 500 00015 · ouvert le 20 août 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PEPITE
INPIComptes annuels de LA PEPITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PEPITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PEPITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PEPITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PEPITE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/10872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026L00888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 20 février 2025 · N° 2025000527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/07807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PEPITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PEPITE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2010
Questions fréquentes sur LA PEPITE
Quel est le numéro SIREN de LA PEPITE ?
Le numéro SIREN de LA PEPITE est 528 952 500. Le SIRET de son siège social est 528 952 500 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77528952500.
Qui dirige LA PEPITE ?
LA PEPITE est dirigée par JEAN-FRANCOIS FAURE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PEPITE ?
Le siège social de LA PEPITE est situé 9 BD 9 Boulevard du Président Georges-Pompidou, 26200 Montélimar.
LA PEPITE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PEPITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PEPITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PEPITE.
Entreprises similaires
Même activité à Montélimar