LA PEPITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 766 588, LA PEPITE est une SAS créée le 2 juillet 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Quintin, 22000 Saint-Brieuc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3220Z. Elle est dirigée par NICOLAS MASSON, président de sas.
Fiche d'identité de LA PEPITE
INSEE- Dénomination
- LA PEPITE
- SIREN
- 840 766 588
- SIRET (siège)
- 840 766 588 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR46840766588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 766 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3220Z
- Date de création
- 02 juillet 2018
- Siège social
- 6 RUE DE QUINTIN, 22000, SAINT-BRIEUC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LA PEPITE
Assemblage, production et vente de biens auprès d'entreprises, d'associations, de collectivités locales ou de particuliers et notamment des instruments et accessoires de musique
Finances de LA PEPITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PEPITE
INSEEÉtablissements de LA PEPITE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif
840 766 588 00031 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 3220Z
- 56000 VANNESFermé
840 766 588 00015 · ouvert le 04 juin 2018 · NAF 7022Z
- 56380 MONTENEUFFermé
840 766 588 00023 · ouvert le 15 mars 2019 · NAF 7022Z
Documents juridiques de LA PEPITE
INPIComptes annuels de LA PEPITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PEPITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PEPITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PEPITE. Redressement judiciaire en cours depuis le 07 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 07 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 07 octobre 2026 · publié le 13 octobre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2026 , désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PEPITE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/10872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026L00888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 20 février 2025 · N° 2025000527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/07807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PEPITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PEPITE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-10-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2026 , désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- création
Date d'effet : 02 juillet 2018
Marques déposées par LA PEPITE
INPILA PEPITE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeFLAMEL
N° 5104887 · Déposée le 11 décembre 2024 · Marque figurative
Classe 15 · valable jusqu’au 11 décembre 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LA PEPITE
Quel est le numéro SIREN de LA PEPITE ?
Le numéro SIREN de LA PEPITE est 840 766 588. Le SIRET de son siège social est 840 766 588 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46840766588.
Qui dirige LA PEPITE ?
LA PEPITE est dirigée par NICOLAS MASSON, président de sas.
Où se situe le siège social de LA PEPITE ?
Le siège social de LA PEPITE est situé 6 rue de Quintin, 22000 Saint-Brieuc.
LA PEPITE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PEPITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PEPITE est-elle en procédure collective ?
Oui. LA PEPITE fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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