LA PEPITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
LA PEPITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 459 090. Elle est domiciliée 5 RUE Régnard, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE Lebon en qualité de autre.
Fiche d'identité de LA PEPITE
INSEE- Dénomination
- LA PEPITE
- SIREN
- 850 459 090
- SIRET (siège)
- 850 459 090 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR56850459090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 459 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 02 mai 2019
- Siège social
- 5 RUE Régnard, 44000, Nantes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA PEPITE
Société patrimoniale.
Finances de LA PEPITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PEPITE
INSEEÉtablissements de LA PEPITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44000 NantesSiègeActif
850 459 090 00039 · ouvert le 20 septembre 2024 · NAF 6832B
- 75020 PARIS 20E ARRONDISSEMENTFermé
850 459 090 00013 · ouvert le 02 mai 2019 · NAF 6832B
Documents juridiques de LA PEPITE
INPIComptes annuels de LA PEPITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PEPITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PEPITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PEPITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PEPITE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/10872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026L00888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 20 février 2025 · N° 2025000527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/07807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PEPITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PEPITE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculée le 2019-05-02 · Début d'activité : 2019-05-02
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-02 · Début d'activité : 2019-05-02
- création
Date d'effet : 02 mai 2019
Questions fréquentes sur LA PEPITE
Quel est le numéro SIREN de LA PEPITE ?
Le numéro SIREN de LA PEPITE est 850 459 090. Le SIRET de son siège social est 850 459 090 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56850459090.
Qui dirige LA PEPITE ?
LA PEPITE est dirigée par JEAN-CLAUDE Lebon, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PEPITE ?
Le siège social de LA PEPITE est situé 5 RUE Régnard, 44000 Nantes.
LA PEPITE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PEPITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PEPITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PEPITE.
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