LA PERELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA PERELLE est une SCI immatriculée le 8 février 2013 sous le numéro SIREN 791 052 459. Son siège social est situé Les Petits Chapelais, 35310 Chavagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GILLES SIMONNEAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA PERELLE
INSEE- Dénomination
- LA PERELLE
- SIREN
- 791 052 459
- SIRET (siège)
- 791 052 459 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09791052459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 052 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2013
- Siège social
- LES PETITS CHAPELAIS, 35310, CHAVAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA PERELLE
Acquisition, administration, gestion par location de tous immeubels
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Finances de LA PERELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PERELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2013) · 13 ans
LITTLE CHAP INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2013) · 13 ans
Établissements de LA PERELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35310 CHAVAGNESiègeActif
791 052 459 00017 · ouvert le 25 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PERELLE
INPIComptes annuels de LA PERELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PERELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PERELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PERELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PERELLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24-10.059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PERELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PERELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-25
- création
Date d'effet : 08 février 2013
Questions fréquentes sur LA PERELLE
Quel est le numéro SIREN de LA PERELLE ?
Le numéro SIREN de LA PERELLE est 791 052 459. Le SIRET de son siège social est 791 052 459 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09791052459.
Qui dirige LA PERELLE ?
LA PERELLE est dirigée par GILLES SIMONNEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PERELLE ?
Le siège social de LA PERELLE est situé Les Petits Chapelais, 35310 Chavagne.
LA PERELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PERELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PERELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PERELLE.
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