LA PEREQUATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA PEREQUATION est une SCI immatriculée le 19 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 831 406. Son siège social est situé 32 Che de la Butte, 78620 L'Etang-la-Ville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOSSOU-YOVO VIRGILE EDOUARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA PEREQUATION
INSEE- Dénomination
- LA PEREQUATION
- SIREN
- 388 831 406
- SIRET (siège)
- 388 831 406 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69388831406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 831 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 1992
- Siège social
- 32 CHE DE LA BUTTE, 78620, L'ETANG-LA-VILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PEREQUATION
L acquisition la propriété la gestion l administration et plus généralement l exploitation par bail
Finances de LA PEREQUATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PEREQUATION
INSEEDOSSOU-YOVO VIRGILE EDOUARD
Gérant
Depuis la création (19 octobre 1992) · 34 ans
Établissements de LA PEREQUATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78620 L'ETANG-LA-VILLESiègeActif
388 831 406 00011 · ouvert le 15 septembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PEREQUATION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LA PEREQUATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PEREQUATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PEREQUATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PEREQUATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PEREQUATION. Elles s'échelonnent de 2012 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 20 avril 2023 · N° 21/01780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-15.916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 02 février 2012 · N° 11/10692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PEREQUATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PEREQUATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 octobre 1992
Questions fréquentes sur LA PEREQUATION
Quel est le numéro SIREN de LA PEREQUATION ?
Le numéro SIREN de LA PEREQUATION est 388 831 406. Le SIRET de son siège social est 388 831 406 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69388831406.
Qui dirige LA PEREQUATION ?
LA PEREQUATION est dirigée par DOSSOU-YOVO VIRGILE EDOUARD, gérant.
Où se situe le siège social de LA PEREQUATION ?
Le siège social de LA PEREQUATION est situé 32 Che de la Butte, 78620 L'Etang-la-Ville.
LA PEREQUATION est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PEREQUATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PEREQUATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PEREQUATION.
Entreprises similaires
Même activité à L'Etang-la-Ville
- SCI DE LA SALLE78620 L'Etang-la-Ville
- SCI GAMBETTA78620 L'Etang-la-Ville
- ANTHOM78620 L'Etang-la-Ville
- LOISIRS78620 L'Etang-la-Ville
- JEMAJEAU78620 L'Etang-la-Ville
- MYTHOLOGIA78620 L'Etang-la-Ville
- SCI DES DEGRES78620 L'Étang-la-Ville
- SCI L ETANG BAROEUL78620 L'Etang-la-Ville
- SCI LTME78620 L'Étang-la-Ville
- SCI CAMEX78620 L'Etang-la-Ville