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LA PERGOLA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1992, identifiée par le SIREN 387 529 191. Son siège social est situé 262 av de Lardenne, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 551A.

Fiche d'identité de LA PERGOLA

Dénomination
LA PERGOLA
SIREN
387 529 191
SIRET (siège)
387 529 191 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02387529191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 529 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551A
Date de création
01 avril 1992
Siège social
262 AV DE LARDENNE, 31100, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LA PERGOLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA PERGOLA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA PERGOLA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    387 529 191 00018 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 551A

  • 31100 TOULOUSEFermé

    387 529 191 00026 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 553A

Documents juridiques de LA PERGOLA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1996

  • Acte

Conformité de LA PERGOLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PERGOLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

122 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PERGOLA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PERGOLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PERGOLA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1992

Marques déposées par LA PERGOLA

LA PERGOLA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LA CEPIERE

    N° 96609275 · Déposée le 02 février 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 8, 16, 20, 21, 24, 27, 42 · expirée le 02 février 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LA PERGOLA

Quel est le numéro SIREN de LA PERGOLA ?

Le numéro SIREN de LA PERGOLA est 387 529 191. Le SIRET de son siège social est 387 529 191 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02387529191.

Où se situe le siège social de LA PERGOLA ?

Le siège social de LA PERGOLA est situé 262 av de Lardenne, 31100 Toulouse.

LA PERGOLA est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PERGOLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PERGOLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PERGOLA.