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LA PERGOLA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 520 948. Elle est domiciliée 20 av Pierre Semard, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A.

Fiche d'identité de LA PERGOLA

Dénomination
LA PERGOLA
SIREN
408 520 948
SIRET (siège)
408 520 948 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60408520948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 520 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551A
Date de création
15 juillet 1996
Siège social
20 AV PIERRE SEMARD, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA PERGOLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA PERGOLA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA PERGOLA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeFermé

    408 520 948 00014 · ouvert le 15 juillet 1996 · NAF 551A

Documents juridiques de LA PERGOLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 1996

  • Acte

Conformité de LA PERGOLA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PERGOLA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

122 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PERGOLA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PERGOLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PERGOLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1996

Questions fréquentes sur LA PERGOLA

Quel est le numéro SIREN de LA PERGOLA ?

Le numéro SIREN de LA PERGOLA est 408 520 948. Le SIRET de son siège social est 408 520 948 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60408520948.

Où se situe le siège social de LA PERGOLA ?

Le siège social de LA PERGOLA est situé 20 av Pierre Semard, 26000 Valence.

LA PERGOLA est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PERGOLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PERGOLA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA PERGOLA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2009 pour insuffisance d'actif.