LA PERGOLA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 112 k€
LA PERGOLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 920 044. Elle est domiciliée 16 rue du Bourg, 21000 Dijon. LA PERGOLA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAIRE VITAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA PERGOLA
INSEE- Dénomination
- LA PERGOLA
- SIREN
- 478 920 044
- SIRET (siège)
- 478 920 044 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR24478920044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 920 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 112 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 octobre 2004
- Siège social
- 16 RUE DU BOURG, 21000, DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA PERGOLA
Acquisition et gestion d'immeubles
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Finances de LA PERGOLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PERGOLA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de LA PERGOLA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
478 920 044 00029 · ouvert le 12 septembre 2004 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
478 920 044 00011 · ouvert le 12 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PERGOLA
INPIConformité de LA PERGOLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PERGOLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
122 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PERGOLA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
Décision du 01 juin 2026 · N° J2024000004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05522
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/02536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/08705
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02171
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01148
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01750
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Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00048
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Décision du 23 mars 2026 · N° 23/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 19/02686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PERGOLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PERGOLA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 octobre 2004
Questions fréquentes sur LA PERGOLA
Quel est le numéro SIREN de LA PERGOLA ?
Le numéro SIREN de LA PERGOLA est 478 920 044. Le SIRET de son siège social est 478 920 044 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24478920044.
Qui dirige LA PERGOLA ?
LA PERGOLA est dirigée par CLAIRE VITAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PERGOLA ?
Le siège social de LA PERGOLA est situé 16 rue du Bourg, 21000 Dijon.
LA PERGOLA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PERGOLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PERGOLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PERGOLA.
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