LA PERGOLA
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 1,0 k€
LA PERGOLA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2012, identifiée par le SIREN 751 221 789. Elle est domiciliée ESP Esplanade Henri Boeuf Parc Fernand Braudel PARC FERNAND BRAUDEL, 83500 La Seyne-sur-Mer. LA PERGOLA relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C). FABRICE SAILET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA PERGOLA
INSEE- Dénomination
- LA PERGOLA
- SIREN
- 751 221 789
- SIRET (siège)
- 751 221 789 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68751221789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 221 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 30 avril 2012
- Siège social
- ESP Esplanade Henri Boeuf Parc Fernand Braudel PARC FERNAND BRAUDEL, 83500, La Seyne-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA PERGOLA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PERGOLA
INSEEDirecteur général
Établissements de LA PERGOLA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83500 La Seyne-sur-MerSiègeFermé
751 221 789 00017 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 5610C
Documents juridiques de LA PERGOLA
INPIConformité de LA PERGOLA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PERGOLA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 septembre 2016. Clôturée le 08 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juin 2017 · publié le 20 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 septembre 2016 · publié le 23 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 septembre 2016, désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
122 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PERGOLA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PERGOLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PERGOLA
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 septembre 2016, désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Président : SAILET Fabrice modification le 21 Août 2015 Directeur général : PENAS Stéphanie en fonction le 19 Août 2016
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Président : SAILET Fabrice modification le 21 Août 2015
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 30 avril 2012
Questions fréquentes sur LA PERGOLA
Quel est le numéro SIREN de LA PERGOLA ?
Le numéro SIREN de LA PERGOLA est 751 221 789. Le SIRET de son siège social est 751 221 789 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68751221789.
Qui dirige LA PERGOLA ?
LA PERGOLA est dirigée par FABRICE SAILET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PERGOLA ?
Le siège social de LA PERGOLA est situé ESP Esplanade Henri Boeuf Parc Fernand Braudel PARC FERNAND BRAUDEL, 83500 La Seyne-sur-Mer.
LA PERGOLA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PERGOLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PERGOLA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA PERGOLA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
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