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LA PERGOLA

Active
Siren751 221 789SAS83500 La Seyne-sur-MerCréée le 30 avril 2012

5610C · Restauration de type rapide

Documents
Capital social
1,0 k€

LA PERGOLA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2012, identifiée par le SIREN 751 221 789. Elle est domiciliée ESP Esplanade Henri Boeuf Parc Fernand Braudel PARC FERNAND BRAUDEL, 83500 La Seyne-sur-Mer. LA PERGOLA relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C). FABRICE SAILET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA PERGOLA

Dénomination
LA PERGOLA
SIREN
751 221 789
SIRET (siège)
751 221 789 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68751221789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 221 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
30 avril 2012
Siège social
ESP Esplanade Henri Boeuf Parc Fernand Braudel PARC FERNAND BRAUDEL, 83500, La Seyne-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA PERGOLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA PERGOLA

SP

STEPHANIE PENAS

Directeur général

FS

FABRICE SAILET

Président de SAS

Depuis la création (30 avril 2012) · 14 ans

Établissements de LA PERGOLA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83500 La Seyne-sur-MerSiègeFermé

    751 221 789 00017 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 5610C

Documents juridiques de LA PERGOLA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2016

  • Acte

Dépôt du 21 août 2015

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2012

  • Acte

Conformité de LA PERGOLA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PERGOLA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 septembre 2016. Clôturée le 08 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2017 · publié le 20 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2016 · publié le 23 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 septembre 2016, désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

122 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PERGOLA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PERGOLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PERGOLA

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 septembre 2016, désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Président : SAILET Fabrice modification le 21 Août 2015 Directeur général : PENAS Stéphanie en fonction le 19 Août 2016

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Président : SAILET Fabrice modification le 21 Août 2015

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2012

Questions fréquentes sur LA PERGOLA

Quel est le numéro SIREN de LA PERGOLA ?

Le numéro SIREN de LA PERGOLA est 751 221 789. Le SIRET de son siège social est 751 221 789 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68751221789.

Qui dirige LA PERGOLA ?

LA PERGOLA est dirigée par FABRICE SAILET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PERGOLA ?

Le siège social de LA PERGOLA est situé ESP Esplanade Henri Boeuf Parc Fernand Braudel PARC FERNAND BRAUDEL, 83500 La Seyne-sur-Mer.

LA PERGOLA est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PERGOLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PERGOLA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA PERGOLA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2017 pour insuffisance d'actif.