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LA PERLE BLEUE

Active
Siren494 868 573SARL70110 VILLERSEXELCréée le 16 mars 2007

5610C · Restauration de type rapide

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

LA PERLE BLEUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 868 573. Son siège social est situé 115 rue Francois de Grammont, 70110 Villersexel. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C). Elle est dirigée par SEZER KAYA, gérant.

Fiche d'identité de LA PERLE BLEUE

Dénomination
LA PERLE BLEUE
SIREN
494 868 573
SIRET (siège)
494 868 573 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70494868573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 868 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
16 mars 2007
Siège social
115 RUE FRANCOIS DE GRAMMONT, 70110, VILLERSEXEL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA PERLE BLEUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA PERLE BLEUE

SK

SEZER KAYA

Gérant

Depuis la création (16 mars 2007) · 19 ans

Établissements de LA PERLE BLEUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70110 VILLERSEXELSiègeFermé

    494 868 573 00010 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 5610C

Documents juridiques de LA PERLE BLEUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2007

  • Acte

Conformité de LA PERLE BLEUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PERLE BLEUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 novembre 2009. Clôturée le 11 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 30 septembre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 février 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA PERLE BLEUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PERLE BLEUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PERLE BLEUE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 30 septembre 2010 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2007

Questions fréquentes sur LA PERLE BLEUE

Quel est le numéro SIREN de LA PERLE BLEUE ?

Le numéro SIREN de LA PERLE BLEUE est 494 868 573. Le SIRET de son siège social est 494 868 573 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70494868573.

Qui dirige LA PERLE BLEUE ?

LA PERLE BLEUE est dirigée par SEZER KAYA, gérant.

Où se situe le siège social de LA PERLE BLEUE ?

Le siège social de LA PERLE BLEUE est situé 115 rue Francois de Grammont, 70110 Villersexel.

LA PERLE BLEUE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PERLE BLEUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PERLE BLEUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA PERLE BLEUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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