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LA PEROUSE

Active
Siren528 454 531SCI06560 VALBONNECréée le 22 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA PEROUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 454 531. Elle est domiciliée 25 Tra du Barri, 06560 Valbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HAYAT BENRAMDANE, autre.

Fiche d'identité de LA PEROUSE

Dénomination
LA PEROUSE
SIREN
528 454 531
SIRET (siège)
528 454 531 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67528454531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 454 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2010
Siège social
25 TRA DU BARRI, 06560, VALBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PEROUSE

EXPLOITATION GESTON ET ADMINISTRATION DE TOUT IMMEUBLE

Finances de LA PEROUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PEROUSE

HB

HAYAT BENRAMDANE

Autre

Depuis la création (22 novembre 2010) · 15 ans

SS

SI SIDHOUM

Autre

Depuis la création (22 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de LA PEROUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeActif

    528 454 531 00013 · ouvert le 22 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA PEROUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de LA PEROUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PEROUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PEROUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PEROUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PEROUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PEROUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PEROUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-22

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2010

Questions fréquentes sur LA PEROUSE

Quel est le numéro SIREN de LA PEROUSE ?

Le numéro SIREN de LA PEROUSE est 528 454 531. Le SIRET de son siège social est 528 454 531 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67528454531.

Qui dirige LA PEROUSE ?

LA PEROUSE est dirigée par HAYAT BENRAMDANE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PEROUSE ?

Le siège social de LA PEROUSE est situé 25 Tra du Barri, 06560 Valbonne.

LA PEROUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PEROUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PEROUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PEROUSE.

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