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LA PEROUSE

Active
Siren749 851 929Société civile70000 MONTIGNY-LES-VESOULCréée le 28 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 749 851 929, LA PEROUSE est une société civile créée le 28 février 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Perouse, 70000 Montigny-les-Vesoul. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par FRANCIS QUICLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA PEROUSE

Dénomination
LA PEROUSE
SIREN
749 851 929
SIRET (siège)
749 851 929 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87749851929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 851 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
28 février 2012
Siège social
10 RUE DE LA PEROUSE, 70000, MONTIGNY-LES-VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PEROUSE

Prise de participation dans toutes sociétés et notamment dans des sociétés d'exploitation agricole, viticole ou immobilière, la gestion de ces participations et la gérance de toutes sociétés.

Finances de LA PEROUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PEROUSE

FQ

FRANCIS QUICLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2012) · 14 ans

FQ

FREDERIC QUICLET

Autre

Depuis la création (28 février 2012) · 14 ans

FQ

FANNY QUICLET

Autre

Depuis la création (28 février 2012) · 14 ans

Établissements de LA PEROUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 MONTIGNY-LES-VESOULSiègeActif

    749 851 929 00010 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LA PEROUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de LA PEROUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PEROUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PEROUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PEROUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PEROUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PEROUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PEROUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-28 · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2012

Questions fréquentes sur LA PEROUSE

Quel est le numéro SIREN de LA PEROUSE ?

Le numéro SIREN de LA PEROUSE est 749 851 929. Le SIRET de son siège social est 749 851 929 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87749851929.

Qui dirige LA PEROUSE ?

LA PEROUSE est dirigée par FRANCIS QUICLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PEROUSE ?

Le siège social de LA PEROUSE est situé 10 rue de la Perouse, 70000 Montigny-les-Vesoul.

LA PEROUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PEROUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PEROUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PEROUSE.

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