LA PERRIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 540 366, LA PERRIERE est une SARL créée le 15 juin 1993. Son siège social est situé La Perriere Saint Martin du Fouilloux, 49170 Saint-Martin-du-Fouilloux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE CHOUTEAU, gérant.
Fiche d'identité de LA PERRIERE
INSEE- Dénomination
- LA PERRIERE
- SIREN
- 391 540 366
- SIRET (siège)
- 391 540 366 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95391540366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 540 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 1993
- Siège social
- LA PERRIERE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX, 49170, SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PERRIERE
Acquisition, gestion,administration et exploitation par bail et en location meublée à toutes personne physique ou morale de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers
Finances de LA PERRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PERRIERE
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA PERRIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49170 SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUXSiègeActif
391 540 366 00013 · ouvert le 15 juin 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PERRIERE
INPIComptes annuels de LA PERRIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PERRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PERRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PERRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PERRIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024061423
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 15/06039
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 14/17533
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 14/18040
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/01205
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 20 mars 2024 · N° 16/02988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/03301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 1990 · N° 88-13.647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PERRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PERRIERE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant : LORENZO Jacques ; Gérant : LORENZO Nathalie
- création
Date d'effet : 15 juin 1993
Questions fréquentes sur LA PERRIERE
Quel est le numéro SIREN de LA PERRIERE ?
Le numéro SIREN de LA PERRIERE est 391 540 366. Le SIRET de son siège social est 391 540 366 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95391540366.
Qui dirige LA PERRIERE ?
LA PERRIERE est dirigée par NATHALIE CHOUTEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PERRIERE ?
Le siège social de LA PERRIERE est situé La Perriere Saint Martin du Fouilloux, 49170 Saint-Martin-du-Fouilloux.
LA PERRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PERRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PERRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PERRIERE.
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