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LA PERRIERE

Active
Siren481 990 695Société civile79160 SAINT-POMPAINCréée le 03 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

LA PERRIERE est une société civile immatriculée le 3 mai 2005 sous le numéro SIREN 481 990 695. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue de la Croix Guerin, 79160 Saint-Pompain. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LUC CAQUINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA PERRIERE

Dénomination
LA PERRIERE
SIREN
481 990 695
SIRET (siège)
481 990 695 00027
N° TVA intracommunautaire
FR81481990695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 990 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
03 mai 2005
Siège social
40 RUE DE LA CROIX GUERIN, 79160, SAINT-POMPAIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA PERRIERE

CEREALES

Finances de LA PERRIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PERRIERE

JC

JEAN-LUC CAQUINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2022

RF

REGINE FER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2022

DJ

DAMIEN JARC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2022

Anciens dirigeants (1)

PJ

Patrick Gérant : FER Régine Véronique en fonction le 09 Décembre 2015 Gérant : CAQUINEAU Jean-Luc Robert en fonction le 09 Décembre 2015 JARC

Gérant · de décembre 2015 à septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA PERRIERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79160 SAINT-POMPAINSiègeActif

    481 990 695 00027 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 0111Z

  • 79160 SAINT-POMPAINFermé

    481 990 695 00019 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LA PERRIERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de LA PERRIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PERRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PERRIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PERRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PERRIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PERRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PERRIERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAQUINEAU Jean-Luc Robert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FER Régine Véronique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JARC Damien, Gilles, Roger

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : JARC Patrick Gérant : FER Régine Véronique en fonction le 09 Décembre 2015 Gérant : CAQUINEAU Jean-Luc Robert en fonction le 09 Décembre 2015

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2005

Questions fréquentes sur LA PERRIERE

Quel est le numéro SIREN de LA PERRIERE ?

Le numéro SIREN de LA PERRIERE est 481 990 695. Le SIRET de son siège social est 481 990 695 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81481990695.

Qui dirige LA PERRIERE ?

LA PERRIERE est dirigée par JEAN-LUC CAQUINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PERRIERE ?

Le siège social de LA PERRIERE est situé 40 rue de la Croix Guerin, 79160 Saint-Pompain.

LA PERRIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PERRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PERRIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PERRIERE.

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