LA PERRIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 978 774, LA PERRIERE est une SARL créée le 28 septembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 977 Rte Forgeassoud Dessus, 74450 Saint-Jean-de-Sixt. Son activité principale relève du code NAF 5520Z. La direction est assurée par RICHARD LATHUILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA PERRIERE
INSEE- Dénomination
- LA PERRIERE
- SIREN
- 514 978 774
- SIRET (siège)
- 514 978 774 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68514978774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 978 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 32 600 €
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 28 septembre 2009
- Siège social
- 977 RTE FORGEASSOUD DESSUS, 74450, SAINT-JEAN-DE-SIXT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PERRIERE
Transformation, fabrication, achat et revente de produits laitiers, restauration traditionnelle, location meublée de tourisme.
Finances de LA PERRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PERRIERE
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (2)
devient gérant BOURGEOIS-ROMAIN
BOURGEOIS-ROMAIN Josiane nom d'usage · de mai 2015 à avril 2023
n'est plus Associé en nom. BOURGEOIS-ROMAIN Josiane nom d'usage : BOURGEOIS-ROMAIN n'est plus Associé en nom LATHUILLE
LATHUILLE Richard nom d'usage · de avril 2023 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA PERRIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74450 SAINT-JEAN-DE-SIXTSiègeActif
514 978 774 00016 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 5520Z
Documents juridiques de LA PERRIERE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA PERRIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PERRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PERRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PERRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PERRIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024061423
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 15/06039
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 14/17533
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 14/18040
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/01205
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 20 mars 2024 · N° 16/02988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/03301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 1990 · N° 88-13.647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PERRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PERRIERE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
LATHUILLE Richard nom d'usage : LATHUILLE n'est plus Associé en nom. BOURGEOIS-ROMAIN Josiane nom d'usage : BOURGEOIS-ROMAIN n'est plus Associé en nom
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
LATHUILLE Richard nom d'usage : LATHUILLE devient gérant. BOURGEOIS-ROMAIN Josiane nom d'usage : BOURGEOIS-ROMAIN n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
BOURGEOIS-ROMAIN Josiane nom d'usage : BOURGEOIS-ROMAIN devient Associé en nom. LATHUILLE Richard nom d'usage : LATHUILLE n'est plus gérant. LATHUILLE Richard nom d'usage : LATHUILLE devient Associé en nom
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
BOURGEOIS-ROMAIN Josiane nom d'usage : BOURGEOIS-ROMAIN devient gérant.
- création
Date d'effet : 28 septembre 2009
Questions fréquentes sur LA PERRIERE
Quel est le numéro SIREN de LA PERRIERE ?
Le numéro SIREN de LA PERRIERE est 514 978 774. Le SIRET de son siège social est 514 978 774 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68514978774.
Qui dirige LA PERRIERE ?
LA PERRIERE est dirigée par RICHARD LATHUILLE, gérant.
Où se situe le siège social de LA PERRIERE ?
Le siège social de LA PERRIERE est situé 977 Rte Forgeassoud Dessus, 74450 Saint-Jean-de-Sixt.
LA PERRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PERRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PERRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PERRIERE.
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