CheckersProcédures

LA PETITE

Active
Siren384 375 044Société civile38380 SAINT-LAURENT-DU-PONTCréée le 12 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

LA PETITE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 1992, identifiée par le SIREN 384 375 044. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 av Victor Hugo, 38380 Saint-Laurent-du-Pont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE COTTEREAU, autre.

Fiche d'identité de LA PETITE

Dénomination
LA PETITE
SIREN
384 375 044
SIRET (siège)
384 375 044 00029
N° TVA intracommunautaire
FR08384375044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 375 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 1992
Siège social
87 AV VICTOR HUGO, 38380, SAINT-LAURENT-DU-PONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA PETITE

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier.

Finances de LA PETITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PETITE

AC

ANDRE COTTEREAU

Autre

Depuis la création (12 février 1992) · 34 ans

DC

DIDIER COTTEREAU

Autre

Depuis la création (12 février 1992) · 34 ans

AC

AGNES COTTEREAU

Autre

Depuis la création (12 février 1992) · 34 ans

Établissements de LA PETITE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38380 SAINT-LAURENT-DU-PONTSiègeActif

    384 375 044 00029 · ouvert le 19 novembre 1991 · NAF 6820B

  • 38380 SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSEFermé

    384 375 044 00011 · ouvert le 19 novembre 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de LA PETITE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de LA PETITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PETITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PETITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PETITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PETITE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PETITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PETITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1992

Questions fréquentes sur LA PETITE

Quel est le numéro SIREN de LA PETITE ?

Le numéro SIREN de LA PETITE est 384 375 044. Le SIRET de son siège social est 384 375 044 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08384375044.

Qui dirige LA PETITE ?

LA PETITE est dirigée par ANDRE COTTEREAU, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PETITE ?

Le siège social de LA PETITE est situé 87 av Victor Hugo, 38380 Saint-Laurent-du-Pont.

LA PETITE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PETITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PETITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PETITE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Laurent-du-Pont

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Laurent-du-Pont

Entreprises du même secteur à Saint-Laurent-du-Pont

Entreprises à Saint-Laurent-du-Pont

Toutes les entreprises à Saint-Laurent-du-Pont