LA PETITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 817 652 035, LA PETITE est une SCI créée le 8 janvier 2016. Elle est domiciliée 3 Imp 2e des Olliers, 43100 Brioude. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERENICE GOULEY en qualité de autre.
Fiche d'identité de LA PETITE
INSEE- Dénomination
- LA PETITE
- SIREN
- 817 652 035
- SIRET (siège)
- 817 652 035 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38817652035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 652 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2016
- Siège social
- 3 IMP 2E DES OLLIERS, 43100, BRIOUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PETITE
Propriété, administration, exploitation par bail de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel ou commercial dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de LA PETITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PETITE
INSEEÉtablissements de LA PETITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43100 BRIOUDESiègeActif
817 652 035 00012 · ouvert le 14 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PETITE
INPIComptes annuels de LA PETITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PETITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PETITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PETITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
183 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PETITE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 03 août 2026 · N° 2026RG06812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026001876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, attributions PP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/04531
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F01220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026J00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026001750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026027424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001614
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00870
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Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026F00018
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00673
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 30 mars 2026 · N° 2024F00196
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Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00129
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Tribunal de commerce, 6ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026P00073
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026000404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PETITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PETITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-14
- création
Date d'effet : 08 janvier 2016
Questions fréquentes sur LA PETITE
Quel est le numéro SIREN de LA PETITE ?
Le numéro SIREN de LA PETITE est 817 652 035. Le SIRET de son siège social est 817 652 035 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38817652035.
Qui dirige LA PETITE ?
LA PETITE est dirigée par BERENICE GOULEY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PETITE ?
Le siège social de LA PETITE est situé 3 Imp 2e des Olliers, 43100 Brioude.
LA PETITE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PETITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PETITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PETITE.
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