LA PETITE BASTIDE

Active

Siren326 422 128SARL84240 LA TOUR D'AIGUESCréée le 01 décembre 1982

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Enregistrée sous le numéro SIREN 326 422 128, LA PETITE BASTIDE est une SARL créée le 1er décembre 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bastide des Jourdans, 84240 La Tour d'Aigues. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.

Fiche d'identité de LA PETITE BASTIDE

INSEE

Dénomination: LA PETITE BASTIDE
SIREN: 326 422 128
SIRET (siège): 326 422 128 00016
N° TVA intracommunautaire: FR83326422128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 326 422 128
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 703A
Date de création: 01 décembre 1982
Siège social: LA BASTIDE DES JOURDANS, 84240, LA TOUR D'AIGUES
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de LA PETITE BASTIDE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA PETITE BASTIDE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA PETITE BASTIDE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

84240 LA TOUR D'AIGUESSiègeFermé
326 422 128 00016 · ouvert le 01 décembre 1982 · NAF 703A

Documents juridiques de LA PETITE BASTIDE

INPI

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de LA PETITE BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PETITE BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA PETITE BASTIDE. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-15.319
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PETITE BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PETITE BASTIDE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 décembre 1982

Questions fréquentes sur LA PETITE BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de LA PETITE BASTIDE ?

Le numéro SIREN de LA PETITE BASTIDE est 326 422 128. Le SIRET de son siège social est 326 422 128 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83326422128.

Où se situe le siège social de LA PETITE BASTIDE ?

Le siège social de LA PETITE BASTIDE est situé La Bastide des Jourdans, 84240 La Tour d'Aigues.