LA PETITE BASTIDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA PETITE BASTIDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2018, identifiée par le SIREN 840 761 829. Son siège social est situé 622 Che de la Bastide Rouge, 06570 Saint-Paul-de-Vence. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PIERRE MOUSSEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA PETITE BASTIDE
INSEE- Dénomination
- LA PETITE BASTIDE
- SIREN
- 840 761 829
- SIRET (siège)
- 840 761 829 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28840761829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 761 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juillet 2018
- Siège social
- 622 CHE DE LA BASTIDE ROUGE, 06570, SAINT-PAUL-DE-VENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PETITE BASTIDE
L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, dont elle aura la propriété ou la jouissance, la mise à disposition à titre gratuit desdits biens aux associés ou à l'un d'eux, l'acquisition par la société de tous titres de sociétés immobilières, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la vente desdits biens immobiliers ou titres de sociétés immobilières.
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Finances de LA PETITE BASTIDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PETITE BASTIDE
INSEEST BERNARD IMMO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de LA PETITE BASTIDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCESiègeActif
840 761 829 00018 · ouvert le 14 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PETITE BASTIDE
INPIConformité de LA PETITE BASTIDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PETITE BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA PETITE BASTIDE. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-15.319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PETITE BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PETITE BASTIDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-02 · Début d'activité : 2018-06-14
- création
Date d'effet : 02 juillet 2018
Questions fréquentes sur LA PETITE BASTIDE
Quel est le numéro SIREN de LA PETITE BASTIDE ?
Le numéro SIREN de LA PETITE BASTIDE est 840 761 829. Le SIRET de son siège social est 840 761 829 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28840761829.
Qui dirige LA PETITE BASTIDE ?
LA PETITE BASTIDE est dirigée par JEAN-PIERRE MOUSSEAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PETITE BASTIDE ?
Le siège social de LA PETITE BASTIDE est situé 622 Che de la Bastide Rouge, 06570 Saint-Paul-de-Vence.
LA PETITE BASTIDE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PETITE BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PETITE BASTIDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PETITE BASTIDE.
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