LA PETITE CASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 616 276, LA PETITE CASE est une SCI créée le 21 juillet 2021. Elle est domiciliée 24 Imp des Chataigniers, 87800 Jourgnac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTEL Sicard, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA PETITE CASE
INSEE- Dénomination
- LA PETITE CASE
- SIREN
- 901 616 276
- SIRET (siège)
- 901 616 276 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR57901616276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 616 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2021
- Siège social
- 24 IMP DES CHATAIGNIERS, 87800, JOURGNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA PETITE CASE
Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers la construction la mise en valeur la transformation d'immeubles a fins de leur exploitation par bail location ou autrement. La mise à disposition gratuite de tout ou partie des biens immobiliers, dont elle est propriétaire au profit d'un, de plusieurs ou de la totalité des associés
Finances de LA PETITE CASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PETITE CASE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2021) · 5 ans
Anciens dirigeants (1)
Bruno Francois Richard Demassard,
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à juin 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA PETITE CASE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 87800 JOURGNACSiègeActif
901 616 276 00027 · ouvert le 15 juillet 2021 · NAF 6820B
- 87000 LIMOGESFermé
901 616 276 00019 · ouvert le 15 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PETITE CASE
INPIComptes annuels de LA PETITE CASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PETITE CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PETITE CASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PETITE CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA PETITE CASE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PETITE CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PETITE CASE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Demassard, Bruno Francois Richard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-21 · Début d'activité : 2021-07-15
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-21 · Début d'activité : 2021-07-15
- création
Date d'effet : 21 juillet 2021
Questions fréquentes sur LA PETITE CASE
Quel est le numéro SIREN de LA PETITE CASE ?
Le numéro SIREN de LA PETITE CASE est 901 616 276. Le SIRET de son siège social est 901 616 276 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57901616276.
Qui dirige LA PETITE CASE ?
LA PETITE CASE est dirigée par CHRISTEL Sicard, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PETITE CASE ?
Le siège social de LA PETITE CASE est situé 24 Imp des Chataigniers, 87800 Jourgnac.
LA PETITE CASE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PETITE CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PETITE CASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PETITE CASE.
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