LA PETITE CAVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA PETITE CAVE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1995, identifiée par le SIREN 400 981 981. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du Poilu, 06230 Villefranche-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de LA PETITE CAVE
INSEE- Dénomination
- LA PETITE CAVE
- SIREN
- 400 981 981
- SIRET (siège)
- 400 981 981 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67400981981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 981 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 avril 1995
- Siège social
- 15 RUE DU POILU, 06230, VILLEFRANCHE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA PETITE CAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PETITE CAVE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA PETITE CAVE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERSiègeFermé
400 981 981 00014 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 553A
Documents juridiques de LA PETITE CAVE
INPIComptes annuels de LA PETITE CAVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PETITE CAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PETITE CAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PETITE CAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PETITE CAVE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026J00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/05468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/51639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PETITE CAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PETITE CAVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1995
Questions fréquentes sur LA PETITE CAVE
Quel est le numéro SIREN de LA PETITE CAVE ?
Le numéro SIREN de LA PETITE CAVE est 400 981 981. Le SIRET de son siège social est 400 981 981 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67400981981.
Où se situe le siège social de LA PETITE CAVE ?
Le siège social de LA PETITE CAVE est situé 15 rue du Poilu, 06230 Villefranche-sur-Mer.
LA PETITE CAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PETITE CAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PETITE CAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PETITE CAVE.
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