LA PETITE CAVE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA PETITE CAVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 001 705. Elle est domiciliée 15 av d’Argeliers, 34310 Cruzy. LA PETITE CAVE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PASCAL MEDEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA PETITE CAVE
INSEE- Dénomination
- LA PETITE CAVE
- SIREN
- 535 001 705
- SIRET (siège)
- 535 001 705 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59535001705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 001 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 octobre 2011
- Siège social
- 15 AV D’ARGELIERS, 34310, CRUZY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PETITE CAVE
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location de tous biens ou droits immobiliers ou qu'ils se trouvent situés, prise de participation dans toutes sociétés immobilières obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts facilités de caisse, avec ou sans garantie hypothécaire
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Finances de LA PETITE CAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PETITE CAVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de LA PETITE CAVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34310 CRUZYSiègeActif
535 001 705 00016 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PETITE CAVE
INPIConformité de LA PETITE CAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PETITE CAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PETITE CAVE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026J00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/05468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/51639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PETITE CAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PETITE CAVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-03 · Début d'activité : 2011-04-01
- création
Date d'effet : 03 octobre 2011
Questions fréquentes sur LA PETITE CAVE
Quel est le numéro SIREN de LA PETITE CAVE ?
Le numéro SIREN de LA PETITE CAVE est 535 001 705. Le SIRET de son siège social est 535 001 705 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59535001705.
Qui dirige LA PETITE CAVE ?
LA PETITE CAVE est dirigée par JEAN-PASCAL MEDEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PETITE CAVE ?
Le siège social de LA PETITE CAVE est situé 15 av d’Argeliers, 34310 Cruzy.
LA PETITE CAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PETITE CAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PETITE CAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PETITE CAVE.
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