LA PETITE CHARTREUSE
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
LA PETITE CHARTREUSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 701 930. Elle est domiciliée 13 RUE 13 rue des Perchamps, 75016 Paris. LA PETITE CHARTREUSE relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). CLAUDE PRIGENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA PETITE CHARTREUSE
INSEE- Dénomination
- LA PETITE CHARTREUSE
- SIREN
- 404 701 930
- SIRET (siège)
- 404 701 930 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64404701930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 701 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 avril 1996
- Siège social
- 13 RUE 13 rue des Perchamps , 75016, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PETITE CHARTREUSE
LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UNE PROPRIETE SISE A MONTJAVOULT (OISE) DENOMMEE LA PETITE CHARTREUSE
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Finances de LA PETITE CHARTREUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PETITE CHARTREUSE
INSEEÉtablissements de LA PETITE CHARTREUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 ParisSiègeActif
404 701 930 00012 · ouvert le 15 mars 1996 · NAF 6832A
Documents juridiques de LA PETITE CHARTREUSE
INPIConformité de LA PETITE CHARTREUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PETITE CHARTREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PETITE CHARTREUSE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 février 2026 · N° 23/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PETITE CHARTREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PETITE CHARTREUSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 1996
Questions fréquentes sur LA PETITE CHARTREUSE
Quel est le numéro SIREN de LA PETITE CHARTREUSE ?
Le numéro SIREN de LA PETITE CHARTREUSE est 404 701 930. Le SIRET de son siège social est 404 701 930 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64404701930.
Qui dirige LA PETITE CHARTREUSE ?
LA PETITE CHARTREUSE est dirigée par CLAUDE PRIGENT, gérant.
Où se situe le siège social de LA PETITE CHARTREUSE ?
Le siège social de LA PETITE CHARTREUSE est situé 13 RUE 13 rue des Perchamps, 75016 Paris.
LA PETITE CHARTREUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PETITE CHARTREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PETITE CHARTREUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PETITE CHARTREUSE.
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