LA PETITE COUR
Active- Capital social
- 7,6 k€
LA PETITE COUR est une SARL immatriculée le 7 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 605 313. Son siège social est situé 8 RUE 8 RUE du Mersch THIONVILLE, 57100 Thionville. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale. FABRICE LAVARINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA PETITE COUR
INSEE- Dénomination
- LA PETITE COUR
- SIREN
- 412 605 313
- SIRET (siège)
- 412 605 313 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18412605313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 605 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 07 juillet 1997
- Siège social
- 8 RUE 8 RUE du Mersch THIONVILLE, 57100, THIONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA PETITE COUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de LA PETITE COUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57100 THIONVILLESiègeFermé
412 605 313 00011 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 553A
Documents juridiques de LA PETITE COUR
INPIConformité de LA PETITE COUR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PETITE COUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PETITE COUR. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 20/08160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/01837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 04 novembre 2016 · N° 14/09989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15-23.559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 21 avril 2011 · N° 10/00943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PETITE COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PETITE COUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2010 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- création
Date d'effet : 07 juillet 1997
Questions fréquentes sur LA PETITE COUR
Quel est le numéro SIREN de LA PETITE COUR ?
Le numéro SIREN de LA PETITE COUR est 412 605 313. Le SIRET de son siège social est 412 605 313 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18412605313.
Qui dirige LA PETITE COUR ?
LA PETITE COUR est dirigée par FABRICE LAVARINI, gérant.
Où se situe le siège social de LA PETITE COUR ?
Le siège social de LA PETITE COUR est situé 8 RUE 8 RUE du Mersch THIONVILLE, 57100 Thionville.
LA PETITE COUR est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PETITE COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PETITE COUR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA PETITE COUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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