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LA PETITE COUR

Fermée
Siren522 965 425SARL74290 MENTHON-SAINT-BERNARDRadiée le 16 février 2015

7410Z · Activités spécialisées de design

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 965 425, LA PETITE COUR est une SARL créée le 10 juin 2010. Elle est domiciliée 44 Rte des Moulins, 74290 Menthon-Saint-Bernard. Elle exerce une activité de activités spécialisées de design (code NAF 7410Z). MARIE-FRANCOISE CHATELAIN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. LA PETITE COUR a été radiée le 16 février 2015 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de LA PETITE COUR

Dénomination
LA PETITE COUR
SIREN
522 965 425
SIRET (siège)
522 965 425 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51522965425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 965 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
10 juin 2010
Date de radiation
16 février 2015
Siège social
44 RTE DES MOULINS, 74290, MENTHON-SAINT-BERNARD
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de LA PETITE COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA PETITE COUR

MC

MARIE-FRANCOISE CHATELAIN

Liquidateur

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2015

Anciens dirigeants (2)

NG

n'est plus gérant. CHATELAIN Marie-Françoise Marthe nom d'usage : CHATELAIN devient gérant GERBEAUD

GERBEAUD Stéphanie Geneviève Aurélie nom d'usage · de octobre 2013 à janvier 2015

SG

Stéphanie Geneviève Aurélie nom d'usage : GERBEAUD Stéphanie GERBEAUD

Gérant · de juin 2010 à octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA PETITE COUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74290 MENTHON-SAINT-BERNARDSiègeFermé

    522 965 425 00013 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 7410Z

Documents juridiques de LA PETITE COUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2015

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2010

  • Acte

Conformité de LA PETITE COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PETITE COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LA PETITE COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PETITE COUR

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    CHATELAIN Marie-Françoise Marthe nom d'usage : CHATELAIN n'est plus gérant. CHATELAIN Marie-Françoise Marthe nom d'usage : CHATELAIN devient liquidateur.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    GERBEAUD Stéphanie Geneviève Aurélie nom d'usage : GERBEAUD n'est plus gérant. CHATELAIN Marie-Françoise Marthe nom d'usage : CHATELAIN devient gérant.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-01

  1. radiation

    Date d'effet : 16 février 2015

Questions fréquentes sur LA PETITE COUR

Quel est le numéro SIREN de LA PETITE COUR ?

Le numéro SIREN de LA PETITE COUR est 522 965 425. Le SIRET de son siège social est 522 965 425 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51522965425.

Qui dirige LA PETITE COUR ?

LA PETITE COUR est dirigée par MARIE-FRANCOISE CHATELAIN, liquidateur.

Où se situe le siège social de LA PETITE COUR ?

Le siège social de LA PETITE COUR est situé 44 Rte des Moulins, 74290 Menthon-Saint-Bernard.

LA PETITE COUR est-elle toujours en activité ?

Non, LA PETITE COUR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 février 2015.

LA PETITE COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PETITE COUR.

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